Délibérations

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Archives des délibérations
Services techniques
Document Thématique Confiance Date Actions
FONDS DE CONCOURS - TRAVAUX DE VOIRIE COMMUNALE 2022
CC du Rouillacais
Services techniques 60% 01/01/2022
CONTRAT D'AFFERMAGE EAU POTABLE - TERRITOIRE FOUSSIGNAC NOUERE - RAPPORT DELEGATAIRE 2022
CC du Rouillacais
Services techniques 30% 01/01/2022
CONTRAT D'AFFERMAGE EAU POTABLE TERRITOIRE AUGE RAPPORT DELEGATAIRE 2022
CC du Rouillacais
Services techniques 30% 01/01/2022
ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D'EAU POTABLE 2022
CC du Rouillacais
Services techniques 30% 01/01/2022
ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2022
CC du Rouillacais
Services techniques 30% 01/01/2022
ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2021
CC du Rouillacais
Services techniques 30% 01/01/2021
CONTRAT D'AFFERMAGE EAU POTABLE - TERRITOIRE AUGE - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE - 2021
CC du Rouillacais
Services techniques 30% 01/01/2021
CONTRAT D'AFFERMAGE ASSAINISSEMENT ROUILLAC - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE ANNEE 2021
CC du Rouillacais
Services techniques 30% 01/01/2021
ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE 2021
CC du Rouillacais
Services techniques 30% 01/01/2021
FONDS DE CONCOURS - TRAVAUX DE VOIRIE COMMUNALE 2021
CC du Rouillacais
Services techniques 60% 01/01/2021
CONTRAT D'AFFERMAGE EAU POTABLE - TERRITOIRE FOUSSIGNAC-NOUERE - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE ANNEE 2021
CC du Rouillacais
Services techniques 30% 01/01/2021
ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 2021
CC du Rouillacais
Services techniques 30% 01/01/2021
PROTOCOLE DE FIN DE CONTRAT - CONTRAT AFFERMAGE ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2018/2022 - ROUILLAC ET ST-CYBARDEAUX
CC du Rouillacais
Services techniques 30% 01/01/2018
TRAVAUX RENOUVELLEMENT STEP ROUILLAC
CC du Rouillacais
n°268.10.07.2024 TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE LA STATION D’EPURATION DE ROUILLAC Vu la délibération du conseil communautaire n° 063.08.06.2020 en date du 8 juin 2020 précisant…
Services techniques 70% 10/07/0268