Délibérations

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Thématique
Commune de Saint-Amant-De-Nouère + CC du Rouillacais Toutes les collectivités
Archives des délibérations
Document Thématique Confiance Date Actions
RAPPORT D'ACTIVITES CALITOM 2024 score faible
CC du Rouillacais
n°097.15.09.2025 RAPPORT D'ACTIVITES DE CALITOM - 2024 Monsieur le Président expose aux membres de l'assemblée que conformément aux dispositions articles L-5211-39 et L-2224 du code…
Affaires générales 10% 15/09/2025
CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES ASSAINISSEMENT - COMPTE DE GESTION SAUR 2024
CC du Rouillacais
n°090.15.09.2025 CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES ASSAINISSEMENT COMPTE DE GESTION DE LA SAUR — ANNEE 2024 Le Président présente au conseil communautaire le détail du…
Finances 80% 15/09/2025
FIXATION DU MONTANT DU LOYER PROFESSIONNEL - AUBERGE DES 3 CANARDS - GOURVILLE score faible
CC du Rouillacais
n°102.15.09.2025 FIXATION DU MONTANT DU LOYER PROFESSIONNEL AUBERGE DES 3 CANARDS, GOURVILLE Monsieur le Président rappelle que le Conseil communautaire, lors du conseil communautaire du…
Affaires générales 10% 15/09/2025
CONVENTION DE FONDS DE CONCOURS AVEC LE SDEG 16 POUR DES TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC - DEVIATION DU LANTILLON (TRANCHE 2)
CC du Rouillacais
n°103.15.09.2025 CONVENTION DE FONDS DE CONCOURS AVEC LE SDEG 16 POUR DES TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC — DEVIATION DU LANTILLON (TRANCHE 2) Le Président expose à…
Affaires générales 100% 15/09/2025
PROCES VERBAL CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 OCTOBRE 2025
CC du Rouillacais
Le président de séance procède à l’appel des conseillers communautaires en exercice. Présents : COURBILLAC : / DOUZAT: M. Pascal BURBAUD, ECHALLAT: M. Alain BRIAND,…
Ressources humaines 90% 15/09/2025
ACQUISITION FONCIERE - TERRAIN STEP ROUILLAC
CC du Rouillacais
n°079.07.07.2025 ACQUISITION FONCIERE - TERRAIN STATION D’EPURATION DE ROUILLAC Monsieur le Président rappelle à l'assemblée qu'une acquisition foncière complémentaire est nécessaire pour permettre l'implantation du…
Urbanisme 90% 07/07/2025
FIXATION DU MONTANT DU LOYER PROFESSIONNEL - AUBERGE DES 3 CANARDS - GOURVILLE score faible
CC du Rouillacais
n°081.07.07.2025 FIXATION DU MONTANT DU LOYER PROFESSIONNEL AUBERGE DES 3 CANARDS, GOURVILLE Monsieur le Président rappelle aux membres de l'assemblée que M. Yves THOMAS propriétaire…
Affaires générales 10% 07/07/2025
ADHESION SYNDICAT MIXTE CHARENTE EAUX - COTISATION OPTIONNELLE
CC du Rouillacais
n°080.07.07.2025 ADHESION AU SYNDICAT MIXTE CHARENTE EAUX _ COTISATION OPTIONNELLE _ CC ROUILLACAIS Monsieur le Président informe que dans le cadre de l'adhésion au Syndicat…
Affaires générales 30% 07/07/2025
ARRET DU PROJET DE ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES - PROCEDURE CONJOINTE AVEC LE PLUI
CC du Rouillacais
n°078.07.07.2025 ARRET DU PROJET DE ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES — PROCEDURE CONJOINTE AVEC LE PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) Dans le cadre de l’élaboration…
Projets 50% 07/07/2025
RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2024 score faible
CC du Rouillacais
n°077.07.07.2025 RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2024 Monsieur le Président informe l'assemblée que l’article 5 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 prévoit l'entrée en…
Affaires générales 10% 07/07/2025
AVIS SUR LA DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE D'UNE INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - STE DE LA BOURGADE - SIGOGNE score faible
CC du Rouillacais
n°076.07.07.2025 AVIS SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE D’UNE INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT — SOCIETE DE LA BOURGADE - SIGOGNE Monsieur le Président…
Projets 20% 07/07/2025
ADOPTION PROCES VERBAL SEANCE DU 16 JUIN 2025 score faible
CC du Rouillacais
n°072.07.07.2025 ADOPTION PROCES VERBAL SEANCE DU 16 JUIN 2025 Monsieur le Président demande aux membres de l’assemblée si des observations sont formulées concernant le procès-verbal…
Affaires générales 20% 07/07/2025
ADMISSION EN NON VALEUR - BUDGET ORDURES MENAGERES
CC du Rouillacais
n°075.07.07.2025 ADMISSIONS EN NON VALEUR — BUDGET ORDURES MENAGERES Monsieur Mickael GOUGAT, Inspecteur des finances publiques de Cognac, a transmis à la Communauté de Communes…
Finances 80% 07/07/2025
PARTICIPATION AUX ORGANISMES EXTERIEURS - BUDGET PRINCIPAL
CC du Rouillacais
n°074.07.07.2025 PARTICIPATION AUX ORGANISMES EXTERIEURS 2025 - BUDGET PRINCIPAL Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que la Communauté de Communes adhère à des groupements de…
Finances 100% 07/07/2025
MESURES D'AIDES AUX ENTREPRISES
CC du Rouillacais
n°073.07.07.2025 MESURES D'AIDES AUX ENTREPRISES Monsieur le Président rappelle aux membres de l’assemblée le dispositif mis en place par la Communauté de Communes pour venir…
Action sociale 50% 07/07/2025
ADOPTION PROCES VERBAL SEANCE DU 19 MAI 2025 score faible
CC du Rouillacais
n°064.16.06.2025 ADOPTION PROCES VERBAL SEANCE DU 19 MAI 2025 Monsieur le Président demande aux membres de l’assemblée si des observations sont formulées concernant le procès-verbal…
Affaires générales 20% 16/06/2025
APPEL A PARTICIPATION CALITOM 2025
CC du Rouillacais
n°067.16.06.2025 APPEL A PARTICIPATION CALITOM 2025 Suite à l’appel à participation 2025 de CALITOM, Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, - ACCEPTE de verser…
Finances 30% 16/06/2025
DEMANDE D'INSCRIPTION DU PROJET DE HALTE FERROVIAIRE DE VARS - LA BOIXE (16) DANS LE VOLET MOBILITE DU CPER NOUVELLE-AQUITAINE
CC du Rouillacais
n°071.16.06.2025 DEMANDE D'INSCRIPTION DU PROJET DE HALTE FERROVIAIRE DE VARS LA BOIXE (16) DANS LE VOLET MOBILITE DU CPER NOUVELLE-AQUITAINE Dans le cadre de la…
Projets 50% 16/06/2025
ASSOCIATIONS - SUBVENTIONS 2025
CC du Rouillacais
n°070.16.06.2025 ASSOCIATIONS — SUBVENTIONS 2025 La Communauté de Communes du Rouillacais souhaite, comme chaque année, apporter son soutien aux associations « loi de 1901 »…
Finances 100% 16/06/2025
LABELLISATION COLOS APPRENANTES - ALPR
CC du Rouillacais
n°069.16.06.2025 LABELLISATION COLOS APPRENANTES - ALPR Monsieur le Président expose aux membres de l'assemblée que le dispositif Colos apprenantes s'inscrit dans le programme Vacances apprenantes.…
Affaires générales 80% 16/06/2025
CONVENTION LIAISON RD736/RD939 - DEPARTEMENT DE LA CHARENTE - VILLE DE ROUILLAC - CDC DU ROUILLACAIS - TRANCHE 2
CC du Rouillacais
n°068.16.06.2025 CONVENTION LIAISON RD 736 — RD939 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE -— VILLE DE ROUILLAC — CDC DU ROUILLACAIS TRANCHE 2 Monsieur le Président expose…
Affaires générales 100% 16/06/2025
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DECHETS MENAGERS 2024 score faible
CC du Rouillacais
n°065.16.06.2025 RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE (RPQS) DECHETS MENAGERS - ANNEE 2024 Monsieur le Président rappelle que le rapport sur le…
Affaires générales 10% 16/06/2025
RAPPORT D'ACTIVITES COMMUNAUTE DE COMMUNES 2024 score faible
CC du Rouillacais
n°066.16.06.2025 RAPPORT D’ACTIVITES COMMUNAUTE DE COMMUNES 2024 Monsieur le Président rappelle que les services de la Communauté de Communes réalisent tous les ans un rapport…
Affaires générales 10% 16/06/2025
PJ - DOSSIER TECHNIQUE ZONAGE ASSAINISSEMENT
CC du Rouillacais
n°2 : Juin 2025 Communauté de Communes du Rouillacais Dossier technique Révision du zonage d’assainissement des communes de Douzat, Genac-Bignac, Marcillac-Lanville, Rouillac, Saint-Cybardeaux et Vaux-Rouillac…
Services techniques 100% 01/06/2025
AIDES A LA RENOVATION DE L'HABITAT
CC du Rouillacais
n°056.19.05.2025 AIDES À LA RÉNOVATION DE L'HABITAT Monsieur le Président rappelle aux membres de l'assemblée le dispositif mis en place par la Communauté de Communes…
Action sociale 50% 19/05/2025
ARRET DU PROJET ET PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS
CC du Rouillacais
n°052.19.05.2025 ARRET DU PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS Monsieur le Président précise à l’assemblée qu’il convient…
Projets 50% 19/05/2025
AVIS SUR L'ARRET DU PLUI-MOBILITE DU GRAND ANGOULEME score faible
CC du Rouillacais
n°053.19.05.2025 AVIS SUR L’ARRÊT DU PLUI-MOBILITÉ DU GRAND ANGOULÈME Monsieur le Président expose aux membres de l'assemblée que dans le cadre de la démarche Cartéclima…
Affaires générales 10% 19/05/2025
AVIS SUR LA DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE D'UNE INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DE MARTELL - SITE DE LIGNERES A ROUILLAC score faible
CC du Rouillacais
n°054.19.05.2025 AVIS SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE D’UNE INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DE MARTELL — SITE DE LIGNERES A ROUILLAC Monsieur le…
Affaires générales 10% 19/05/2025
ADOPTION PROCES VERBAL DU 24/03/2025 score faible
CC du Rouillacais
n°051.19.05.2025 ADOPTION PROCES VERBAL SEANCE DU 24 MARS 2025 Monsieur le Président demande aux membres de l'assemblée si des observations sont formulées concernant le procès-verbal…
Affaires générales 20% 19/05/2025
CONTRIBUTION FINANCIERE PIG PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV score faible
CC du Rouillacais
n°055.19.05.2025 CONTRIBUTION FINANCIERE PIG PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV” Monsieur le Président rappelle que le CAUE de la Charente assure la mission de Service Public de…
Affaires générales 20% 19/05/2025
CREANCES ETEINTES - BUDGET ORDURES MENAGERES
CC du Rouillacais
n°057.19.05.2025 CREANCES ETEINTES — BUDGET ORDURES MENAGERES Monsieur GOUGAT Mickael, Inspecteur des Finances Publiques de Cognac, a transmis à la Communauté de Communes du Rouillacais,…
Finances 80% 19/05/2025
DM 1 - BUDGET ORDURES MENAGERES
CC du Rouillacais
n°058.19.05.2025 DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET ORDURES MENAGERES Monsieur le Président informe l’assemblée, que pour sortir le broyeur Bugnot de l'inventaire, il est nécessaire de procéder…
Finances 100% 19/05/2025
PARTICIPATION AUX ORGANISMES EXTERIEURS - BUDGET PRINCIPAL
CC du Rouillacais
n°059.19.05.2025 PARTICIPATION AUX ORGANISMES EXTERIEURS 2025 — BUDGET PRINCIPAL Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que la Communauté de Communes adhère à des groupements de…
Finances 100% 19/05/2025
PARTICIPATION AUX ORGANISMES EXTERIEURS 2025 - BUDGET HABITAT
CC du Rouillacais
n°060.19.05.2025 PARTICIPATION AUX ORGANISMES EXTERIEURS 2025 — BUDGET HABITAT Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que la Communauté de Communes adhère à des groupements de…
Finances 100% 19/05/2025
RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2023 score faible
CC du Rouillacais
n°061.19.05.2025 RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2023 Monsieur le Président informe l’assemblée que l’article 5 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 prévoit l'entrée en…
Ressources humaines 20% 19/05/2025
RH - CREATION DE POSTES
CC du Rouillacais
n°062.19.05.2025 RESSOURCES HUMAINES — CREATION DE POSTES Monsieur le Président informe l'assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les…
Ressources humaines 100% 19/05/2025
DUREE AMORTISSEMENT STATION D'EPURATION DE ROUILLAC score faible
CC du Rouillacais
n°063.19.05.2025 DUREE AMORTISSEMENT STATION D’EPURATION DE ROUILLAC Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2321-2 et suivants ; Vu la délibération…
Affaires générales 10% 19/05/2025
Affectation de résultat OM 2024
CC du Rouillacais
n°032.24.03.2025 AFFECTATION DE RESULTATS D'EXPLOITATION 2024 BUDGET ORDURES MENAGERES Le Conseil Communautaire, réuni sous la présidence de Monsieur Christian VIGNAUD, Président, Après avoir entendu et…
Finances 50% 24/03/2025
_Vote du Budget primitif 2025 - Budget Assainissement
CC du Rouillacais
n°042.24.03.2025 VOTE BUDGET PRIMITIF 2025 — BUDGET ASSAINISSEMENT Le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents, vote le budget assainissement 2025 par chapitre et opérations…
Finances 100% 24/03/2025
Dotation de Solidarité Communautaire 2025
CC du Rouillacais
n°37.24.03.2025 DOTATION DE SOLIDARITE 2025 Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que la dotation de solidarité communautaire (DSC) est un reversement institué par un établissement…
Action sociale 40% 24/03/2025
Budget Habitat vote 2025
CC du Rouillacais
n°039.24.03.2025 VOTE BUDGET PRIMITIF 2025 — BUDGET HABITAT Le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents, vote le budget habitat 2025 par chapitre et opérations…
Finances 100% 24/03/2025
Adoption Procès Verbal séance 24 février 2025
CC du Rouillacais
n°027.24.03.2025 ADOPTION PROCES VERBAL SEANCE DU 24 MARS 2025 Monsieur le Président demande aux membres de l’assemblée si des observations sont formulées concernant le procès-verbal…
Affaires générales 100% 24/03/2025
Vote de la taxe GEMAPI 2025
CC du Rouillacais
n°036.24.03.2025 VOTE DE LA TAXE GEMAPI - 2025 Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-9 et son article L 5214-16…
Finances 30% 24/03/2025
PLAN DE FINANCEMENT ACCESSIBILITE DES BATIMENTS RECEVANT DU PUBLIC - MISE A JOUR
CC du Rouillacais
n°050.24.03.2025 PLAN DE FINANCEMENT — MISE A JOUR ACCESSIBILITE DES BATIMENTS RECEVANT DU PUBLIC Le Président rappelle à l'assemblée que la collectivité a délibéré le…
Finances 90% 24/03/2025
Garantie Emprunt Blanchisserie Caisse d'Epargne
CC du Rouillacais
n°049.24.03.2025 GARANTIE D’'EMPRUNT BLANCHISSERIE — CAISSE D'EPARGNE Le Président informe l'assemblée que suite à la délibération n° 113.21.10.2024 concernant le soutien (accord de principe) de…
Affaires générales 30% 24/03/2025
Garantie Emprunt Blanchisserie La Banque Postale
CC du Rouillacais
n°048.24.03.2025 GARANTIE D'EMPRUNT BLANCHISSERIE — LA BANQUE POSTALE Le Président informe l'assemblée que suite à la délibération n° 113.21.10.2024 concernant le soutien (accord de principe)…
Affaires générales 30% 24/03/2025
Plan de financement STEP de Rouillac
CC du Rouillacais
n°047.24.03.2025 PLAN DE FINANCEMENT — RENOUVELLEMENT DE LA STATION D’'EPURATION DE ROUILLAC Le Président informe l'assemblée que dans le cadre du projet de renouvellement de…
Finances 70% 24/03/2025
Mesures d'aides aux entreprises
CC du Rouillacais
n°046.24.03.2025 MESURES D'AIDES AUX ENTREPRISES Monsieur le Président rappelle aux membres de l’assemblée le dispositif mis en place par la Communauté de Communes pour venir…
Action sociale 50% 24/03/2025
RH_accroissement temporaire entretien
CC du Rouillacais
n°045.24.03.2025 RESSOURCES HUMAINES — CREATION DE POSTE Monsieur le Président informe l'assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les…
Ressources humaines 90% 24/03/2025
Taux de promotion pour avancement de grade
CC du Rouillacais
n°044.24.03.2025 TAUX DE PROMOTION POUR AVANCEMENT DE GRADE Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que conformément au 2° alinéa de l’article 49 de la loi…
Ressources humaines 100% 24/03/2025