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APPLICATION DE TARIFS POUR LA SALLE DITE "BOUTIQUE" DE LA FERME DES BOUCHAUDS
Rouillac
n°102.09.09.2024 APPLICATION DE TARIFS POUR LA SALLE DITE « BOUTIQUE » DE LA FERME DES BOUCHAUDS Vu la délibération n°152.13.12.2021 du 13 décembre 2021 fixant…
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Finances | 40% | 09/09/2024 | |
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CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE LOCAUX PROFESSIONNELS LOGIS DE RANCOGNE - LA CAGOUILLE CHARENTAISE
Rouillac
n°105.09.09.2024 CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE LOCAUX PROFESSIONNELS LOGIS DE RANCOGNE — LA CAGOUILLE CHARENTAISE Monsieur le Président rappelle aux membres de l'assemblée que la Communauté de…
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Affaires générales | 100% | 09/09/2024 | |
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ASSOCIATION LA PALENE - SUBVENTION 2024 ET PROLONGEMENT DE LA CONVENTION
Rouillac
n°099.09.09.2024 ASSOCIATION LA PALENE SUBVENTION 2024 ET PROLONGEMENT DE LA CONVENTION Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que la Communauté de Communes est liée par…
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Affaires générales | 100% | 09/09/2024 | |
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DM 1 - BUDGET OM
Rouillac
n°100.09.09.2024 DECISION MODIFICATIVE N°1 —- BUDGET ORDURES MENAGERES Monsieur le Président informe l’assemblée qu’afin de régulariser les créances admises en non valeurs, il y a…
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Finances | 100% | 09/09/2024 | |
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ADMISSION EN NON VALEUR - BUDGET OM
Rouillac
n°098.09.09.2024 ADMISSIONS EN NON VALEUR — BUDGET ORDURES MENAGERES Monsieur Mickael GOUGAT, Inspecteur des finances publiques de Cognac, a transmis à la Communauté de Communes…
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Finances | 80% | 09/09/2024 | |
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PARTICIPATION AUX ORGANISMES EXTERIEURS 2024 - BUDGET PRINCIPAL
Rouillac
n°103.09.09.2024 PARTICIPATION AUX ORGANISMES EXTÉRIEURS 2024 — BUDGET PRINCIPAL Vu les délibérations n°050.18.03.2024 du 18 mars 2024 et n°060-13-05-2024 rappelant l'adhésion à des groupements de…
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Finances | 100% | 09/09/2024 | |
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ADMISSION EN NON VALEUR - BUDGET HABITAT
Rouillac
n°097.09.09.2024 ADMISSIONS EN NON VALEUR — BUDGET HABITAT Monsieur Mickael GOUGAT, Inspecteur des finances publiques de Cognac, a transmis à la Communauté de Communes du…
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Finances | 80% | 09/09/2024 | |
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MESURES D'AIDES AUX ENTREPRISES
Rouillac
n°096.09.09.2024 MESURES D'AIDES AUX ENTREPRISES Monsieur le Président rappelle aux membres de l'assemblée le dispositif mis en place par la Communauté de Communes pour venir…
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Action sociale | 50% | 09/09/2024 | |
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INDEMNITES DES ELUS COMMUNAUTAIRES
score faible
Rouillac
n°101.09.09.2024 INDEMNITES DES ELUS COMMUNAUTAIRES Vu la délibération n°068.29.06.2020 du 29 juin 2020 instaurant les indemnités des élus communautaires ; Vu la délibération n°168.14.12.2020 du…
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Affaires générales | 10% | 09/09/2024 | |
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ARRETE RENONCANT A L'EXERCICE DU POUVOIR DE POLICE SPECIALE RELATIF A LA PUBLICITE
score faible
Rouillac
Vu l’article 17 de la loi n° 2021-1104 du 21 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience, Vu l’article…
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Affaires générales | 20% | 27/06/2024 | |
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MARCHE DE TRAVAUX POUR LA RENOVATION DES SALLES DE BAIN DE LA GACHERE
Rouillac
n°265.24.06.2024 MARCHE DE TRAVAUX POUR LA RENOVATION DES SALLES DE BAINS DE LA GACHERE Vu les résultats de l’analyse des offres relatif à la consultation…
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Services techniques | 50% | 24/06/2024 | |
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PROCES VERBAL REUNION COMMUNAUTAIRE DU 9 SEPTEMBRE 2024
CC du Rouillacais
le Conseil communautaire, dûment convoqué le 30 août dernier, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par La Loi, à la Salle des Fêtes…
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Services techniques | 80% | 17/06/2024 | |
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REGLEMENT COMMUNAUTAIRE AIDES HABITAT 20254-2026
Rouillac
le Conseil communautaire, dûment convoqué le 10 juin dernier, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par La Loi, à la Salle Communautaire -…
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Habitat | 60% | 17/06/2024 | |
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AVIS SUR LE SCHEMA REGIONAL D'AMENAGEMENT, DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET D'EGALITE DES TERRITOIRES DE NOUVELLE AQUITAINE
Rouillac
n°090.17.06.2024 AVIS SUR LE SCHEMA REGIONAL D'AMENAGEMENT, DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET D’EGALITE DES TERRITOIRES (SRADDET) DE NOUVELLE AQUITAINE Monsieur le Président rappelle qu’à la suite…
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Habitat | 30% | 17/06/2024 | |
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RPQS DECHETS MENAGERS - ANNEE 2023
score faible
Rouillac
n°079.17.06.2024 RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE (RPQS) DECHETS MENAGERS - ANNEE 2023 Monsieur le Président rappelle que le rapport sur le…
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Affaires générales | 10% | 17/06/2024 | |
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MESURES D'AIDES AUX ENTREPRISES
Rouillac
n°087.17.06.2024 MESURES D'AIDES AUX ENTREPRISES Monsieur le Président rappelle aux membres de l’assemblée le dispositif mis en place par la Communauté de Communes pour venir…
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Action sociale | 50% | 17/06/2024 | |
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REAJUSTEMENT PLAN DE FINANCEMENT D'INVESTISSEMENT CONTRAT DEPARTEMENTAL 2022-2024
Rouillac
n°085.17.06.2024 REAJUSTEMENT PLAN DE FINANCEMENT D’INVESTISSEMENT CONTRAT DEPARTEMENTAL 2022-2024 Monsieur le Président informe l'assemblée que la Communauté de Communes a contractualisé, lors de sa séance…
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Finances | 80% | 17/06/2024 | |
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REAMENAGEMENT DE LOCAUX EXISTANTS POUR "SPORT, NATURE ET PATRIMOINE" - PLAN DE FINANCEMENT FINAL
Rouillac
le Conseil communautaire, dûment convoqué le 10 juin dernier, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par La Loi, à la Salle Communautaire -…
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Finances | 60% | 17/06/2024 | |
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ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC 2024_PS_OM_01 : LOCATION, TRANSPORT DES BENNES ET AUTRES CONTENANTS DE LA DECHETTERIE ET COLLECTE DU VERRE
Rouillac
n°081.17.06.2024 ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC 2024_PS_OM_01 LOCATION, TRANSPORT DES BENNES ET AUTRES CONTENANTS DE LA DECHETERIE ET COLLECTE DU VERRE Monsieur le Président informe l'assemblée…
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Finances | 70% | 17/06/2024 | |
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REMBOURSEMENT D'UN USAGER - BUDGET PRINCIPAL
Rouillac
n°086.17.06.2024 REMBOURSEMENT D'UN USAGER -— BUDGET PRINCIPAL Monsieur le Président informe l’assemblée que les toilettes publiques de la maison de santé, situés dans la rue…
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Finances | 100% | 17/06/2024 | |
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ACQUISITION FONCIERE - TERRAINS ZONE DE CAPTAGE BIGNAC
Rouillac
n°082.17.06.2024 ACQUISITION FONCIERE — TERRAINS ZONE DE CAPTAGE BIGNAC Monsieur le Président rappelle aux membres de l'assemblée que le Conseil Communautaire, lors de sa séance…
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Services techniques | 40% | 17/06/2024 | |
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MOTION POUR SOUTIEN PROJET UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE - CALITOM
Rouillac
n°080.17.06.2024 MOTION POUR SOUTIEN PROJET D’UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE (UVE) - CALITOM CALITOM, syndicat départemental en charge du traitement des déchets, a engagé depuis plusieurs…
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Habitat | 50% | 17/06/2024 | |
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ASSOCIATIONS - SUBVENTIONS 2024
Rouillac
le Conseil communautaire, dûment convoqué le 10 juin dernier, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par La Loi, à la Salle Communautaire -…
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Finances | 80% | 17/06/2024 | |
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RENOUVELLEMENT POSTE CONTRACTUEL
Rouillac
n°091.17.06.2024 RH — RENOUVELLEMENT POSTE CONTRACTUEL Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifié,…
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Ressources humaines | 100% | 17/06/2024 | |
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DEMANDE DE SUBVENTION FDAC 2024
Rouillac
n°083.17.06.2024 DEMANDE DE SUBVENTION FDAC 2024 Après consultation des communes du Rouillacais, le programme de travaux de voirie réalisé pour l’année 2024 s'élève à 241…
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Finances | 100% | 17/06/2024 | |
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CONVENTION TRIPARTITE - ORGANISATION DU PASSAGE DE LA FLAMME OLYMPIQUE
Rouillac
n°073.13.05.2024 CONVENTION TRIPARTITE — ORGANISATION DU PASSAGE DE LA FLAMME OLYMPIQUE Le vendredi 24 mai prochain, la Flamme Olympique traversera le département de la Charente.…
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Affaires générales | 100% | 13/05/2024 | |
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RESSOURCES HUMAINES - CREATION DE POSTES
Rouillac
n°077.13.05.2024 RESSOURCES HUMAINES — CREATION DE POSTES Monsieur le Président informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les…
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Ressources humaines | 100% | 13/05/2024 | |
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BILAN DES LIGNES DIRECTRICES DE GESTION
score faible
Rouillac
n°070.13.05.2024 BILAN DES LIGNES DIRECTRICES DE GESTION L'article 20 du le décret n° 2019-1265 impose à la collectivité d'établir tous les ans un bilan de…
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Affaires générales | 10% | 13/05/2024 | |
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DM N°1 - BUDGET PRINCIPAL
Rouillac
n°068.13.05.2024 DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET PRINCIPAL Monsieur le Président informe l'assemblée, qu'afin de rembourser des cautions versées, il y a lieu d’effectuer un virement de…
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Finances | 100% | 13/05/2024 | |
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CONVENTION DE BENEVOLAT - ORGANISATION DU PASSAGE DE LA FLAMME OLYMPIQUE
Rouillac
n°074.13.05.2024 CONVENTION DE BENEVOLAT — ORGANISATION DU PASSAGE DE LA FLAMME OLYMPIQUE Le vendredi 24 mai prochain, la Flamme Olympique traversera le département de la…
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Affaires générales | 100% | 13/05/2024 | |
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PROCES VERBAL - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 JUIN 2024
Rouillac
le Conseil communautaire, dûment convoqué le 10 juin dernier, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par La Loi, à la Salle Communautaire -…
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Finances | 80% | 13/05/2024 | |
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CONVENTION DE LOCATION CENTRE HEBERGEMENT LA GACHERE - ADAPEI
Rouillac
n°078.13.05.2024 CONVENTION DE LOCATION CENTRE HEBERGEMENT LA GACHERE - ADAPEI Monsieur le Président informe les membres de l'assemblée que Communauté de Commune du Rouillacais doit…
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Affaires générales | 100% | 13/05/2024 | |
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CONVENTION DE PARTENARIAT - JEU CIRCINO, LE CHASSEUR DE TRESORS - DESTINATION CHARENTE
Rouillac
n°075.13.05.2024 CONVENTION DE PARTENARIAT — JEU CIRCINO, LE CHASSEUR DE TRESORS — DESTINATION CHARENTE Dans la cadre de sa politique touristique, le département de la…
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Affaires générales | 100% | 13/05/2024 | |
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CONVENTION DEPARTEMENT DE LA CHARENTE - MISE A DISPOSITION ECOLE DE MUSIQUE
Rouillac
n°071.13.05.2024 CONVENTION DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MISE A DISPOSITION ECOLE DE MUSIQUE Par délibération en date du 31 mai 1996, le Département de la Charente…
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Affaires générales | 100% | 13/05/2024 | |
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AVENANT 1 - CONTRAT DE CONCESSION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE ROUILLAC ET SAINT-CYBARDEAUX
Rouillac
n°076.13.05.2024 AVENANT N°1 — CONTRAT DE CONCESSION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE ROUILLAC ET SAINT-CYBARDEAUX Monsieur le Président rappelle que : - Par le…
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Affaires générales | 60% | 13/05/2024 | |
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CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES - MA MAISON A'VENIR
Rouillac
n°072.13.05.2024 CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES — MA MAISON A’VENIR Monsieur le Président expose aux membres de l'assemblée que 62 % des 450 000 chutes…
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Affaires générales | 100% | 13/05/2024 | |
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CREANCES ETEINTES - BUDGET ORDURES MENAGERS
Rouillac
n°067.13.05.2024 CREANCES ETEINTES — BUDGET ORDURES MENAGERES Monsieur GOUGAT Mickael, Inspecteur des Finances Publiques de Cognac, a transmis à la Communauté de Communes du Rouillacais,…
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Finances | 80% | 13/05/2024 | |
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FIXATION DU REGIME D'AIDE AUX PROJETS DU DISPOSITIF "REVELER LE ROUILLACAIS"
Rouillac
n°066.13.05.2024 FIXATION DU REGIME D'AIDE AUX PROJETS DU DISPOSITIF « REVELER LE ROUILLACAIS » Monsieur le Président rappelle aux membres de l'assemblée que le dispositif…
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Projets | 50% | 13/05/2024 | |
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CONVENTION SRDEII - DISPOSITIF D'AIDE AUX ENTREPRISES
Rouillac
n°062.13.05.2024 CONVENTION SRDEII - REGION NOUVELLE-AQUITAINE : DISPOSITIF D'AIDE AUX ENTREPRISES Monsieur le Président rappelle aux membres de l'assemblée le conventionnement SRDEII avec la Région…
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Affaires générales | 100% | 13/05/2024 | |
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FIXATION DU MONTANT DU LOYER PROFESSIONNEL DE L'AUBERGE DES 3 CANARDS
score faible
Rouillac
n°065.13.05.2024 FIXATION DU MONTANT DU LOYER PROFESSIONNEL AUBERGE DES 3 CANARDS, GOURVILLE Monsieur le Président rappelle aux membres de l'assemblée que M. Yves THOMAS est…
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Affaires générales | 10% | 13/05/2024 | |
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MESURES D'AIDE AUX ENTREPRISES
Rouillac
n°064.13.05.2024 MESURES D'AIDES AUX ENTREPRISES Monsieur le Président rappelle aux membres de l'assemblée le dispositif mis en place par la Communauté de Communes pour venir…
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Action sociale | 50% | 13/05/2024 | |
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CONVENTION SRDEII - STRATEGIE ECONOMIQUE DU ROUILLACAIS
Rouillac
n°061.13.05.2024 CONVENTION SRDEII - REGION NOUVELLE-AQUITAINE : STRATEGIE ECONOMIQUE DU ROUILLACAIS Monsieur le Président rappelle aux membres de l'assemblée le conventionnement SRDEII avec la Région…
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Affaires générales | 100% | 13/05/2024 | |
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RAPPORT D'ACTIVITES 2023
score faible
Rouillac
n°059.13.05.2024 RAPPORT D’ACTIVITES 2023 Monsieur le Président rappelle que les services de la Communauté de Communes réalisent tous les ans un rapport d'activités qui établit…
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Finances | 20% | 13/05/2024 | |
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PARTICIPATION AUX ORGANISMES EXTERIEURS - BUDGET PRINCIPAL
Rouillac
vu » communautaire, dûment convoqué le 3 mai dernier, s'est réuni en séance SEEN. : 1 ordinaire, au nombre prescrit par La Loi, à la…
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Finances | 100% | 13/05/2024 | |
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APPEL A PARTICIPATION CALITOM 2024
Rouillac
n°069.13.05.2024 APPEL A PARTICIPATION CALITOM 2024 Suite à l’appel à participation 2024 de CALITOM, Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, - ACCEPTE de verser…
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Finances | 30% | 13/05/2024 | |
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ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2024
Rouillac
n°049.18.03.2024 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2024 Après inscription au budget primitif 2024 du budget principal de la Communauté de communes du Rouillacais d’un montant de 515…
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Finances | 100% | 18/03/2024 | |
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TAUX DE PROMOTION POUR AVANCEMENT DE GRADE
Rouillac
n°046.18.03.2024 TAUX DE PROMOTION POUR AVANCEMENT DE GRADE Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que conformément au 2° alinéa de l’article 49 de la loi…
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Ressources humaines | 100% | 18/03/2024 | |
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DOTATION DE SOLIDARITE 2024
Rouillac
n°048.18.03.2024 DOTATION DE SOLIDARITE 2024 Vu le projet de compte administratif 2023 Vu les statuts de la communauté de communes du Rouillacais Le tableau de…
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Finances | 40% | 18/03/2024 | |
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COMPTES ADMINISTRATIFS 2023 - BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES
Rouillac
n°032.18.03.2024 COMPTES ADMINISTRATIFS 2023 BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES Conformément à la loi n°95-127 du 8 février 1995, l'assemblée est appelée à délibérer sur…
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Finances | 100% | 18/03/2024 | |
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AFFECTATION DE RESULTATS D'EXPLOITATION 2023 - BUDGET ASSAINISSEMENT
Rouillac
n°036.18.03.2024 AFFECTATION DE RESULTATS D'EXPLOITATION 2023 BUDGET ASSAINISSEMENT Le Conseil Communautaire, réuni sous la présidence de Monsieur Christian VIGNAUD), Président, Après avoir entendu et approuvé…
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Finances | 100% | 18/03/2024 |