| Document | Thématique | Confiance | Date | Actions |
|---|---|---|---|---|
|
Plan de financement STEP de Rouillac
Rouillac
n°047.24.03.2025 PLAN DE FINANCEMENT — RENOUVELLEMENT DE LA STATION D’'EPURATION DE ROUILLAC Le Président informe l'assemblée que dans le cadre du projet de renouvellement de…
|
Finances | 70% | 24/03/2025 | |
|
PLAN DE FINANCEMENT ACCESSIBILITE DES BATIMENTS RECEVANT DU PUBLIC - MISE A JOUR
Rouillac
n°050.24.03.2025 PLAN DE FINANCEMENT — MISE A JOUR ACCESSIBILITE DES BATIMENTS RECEVANT DU PUBLIC Le Président rappelle à l'assemblée que la collectivité a délibéré le…
|
Finances | 90% | 24/03/2025 | |
|
Vote de la taxe GEMAPI 2025
Rouillac
n°036.24.03.2025 VOTE DE LA TAXE GEMAPI - 2025 Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-9 et son article L 5214-16…
|
Finances | 30% | 24/03/2025 | |
|
_Vote du Budget primitif 2025 - Budget Assainissement
Rouillac
n°042.24.03.2025 VOTE BUDGET PRIMITIF 2025 — BUDGET ASSAINISSEMENT Le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents, vote le budget assainissement 2025 par chapitre et opérations…
|
Finances | 100% | 24/03/2025 | |
|
Affectation de résultat OM 2024
Rouillac
n°032.24.03.2025 AFFECTATION DE RESULTATS D'EXPLOITATION 2024 BUDGET ORDURES MENAGERES Le Conseil Communautaire, réuni sous la présidence de Monsieur Christian VIGNAUD, Président, Après avoir entendu et…
|
Finances | 50% | 24/03/2025 | |
|
Affectation de résultat EAU POTABLE 2024
Rouillac
n°033.24.03.2025 AFFECTATION DE RESULTATS D'EXPLOITATION 2024 — BUDGET EAU POTABLE Le Conseil Communautaire, réuni sous la présidence de Monsieur Christian VIGNAUD, Président, Après avoir entendu…
|
Finances | 50% | 24/03/2025 | |
|
Budget Habitat vote 2025
Rouillac
n°039.24.03.2025 VOTE BUDGET PRIMITIF 2025 — BUDGET HABITAT Le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents, vote le budget habitat 2025 par chapitre et opérations…
|
Finances | 100% | 24/03/2025 | |
|
Vote du Budget primitif 2025 - Budget Principal
Rouillac
n°038.24.03.2025 VOTE BUDGET PRIMITIF 2025 — BUDGET PRINCIPAL Le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents, vote le budget primitif 2025 par chapitre et opérations…
|
Finances | 100% | 24/03/2025 | |
|
Affectation de résultats - Budget Principal 2024
Rouillac
n°030.24.03.2025 AFFECTATION DE RESULTATS D'EXPLOITATION 2024 — BUDGET PRINCIPAL Le Conseil Communautaire, réuni sous la présidence de Monsieur Christian VIGNAUD, Président, Après avoir entendu et…
|
Finances | 100% | 24/03/2025 | |
|
Affectation des résultats 2024 budget Habitat
Rouillac
n°031.24.03.2025 AFFECTATION DE RESULTATS D'EXPLOITATION 2024 — BUDGET HABITAT Le Conseil Communautaire, réuni sous la présidence de Monsieur Christian VIGNAUD, Président, Après avoir entendu et…
|
Finances | 100% | 24/03/2025 | |
|
REAJUSTEMENT PLAN DE FINANCEMENT D'INVESTISSEMENT CONTRAT DEPARTEMENTAL 2022-2024
Rouillac
n°023.24.02.2025 REAJUSTEMENT PLAN DE FINANCEMENT D’INVESTISSEMENT CONTRAT DEPARTEMENTAL 2022-2024 Monsieur le Président rappelle aux membres de l’assemblée que la Communauté de Communes a contractualisé avec…
|
Finances | 70% | 24/02/2025 | |
|
CREANCES ETEINTES - BUDGET ORDURES MENAGERES
Rouillac
n°018.24.02.2025 CREANCES ETEINTES — BUDGET ORDURES MENAGERES Monsieur GOUGAT Mickael, Inspecteur des Finances Publiques de Cognac, a transmis à la Communauté de Communes du Rouillacais,…
|
Finances | 80% | 24/02/2025 | |
|
ANNULE ET REMPLACE - ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2025
Rouillac
n°017.24.02.2025 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2025 Après inscription au budget primitif 2025 du budget principal de la Communauté de communes du Rouillacais d’un montant de 515…
|
Finances | 100% | 24/02/2025 | |
|
PARTICIPATION AUX ORGANISMES EXTERIEURS - BUDGET PRINCIPAL 2025
Rouillac
n°019.24.02.2025 PARTICIPATION AUX ORGANISMES EXTERIEURS 2025 — BUDGET PRINCIPAL Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que la Communauté de Communes adhère à des groupements de…
|
Finances | 100% | 24/02/2025 | |
|
PARTICIPATION AUX ORGANISMES EXTERIEURS - BUDGET HABITAT 2025
Rouillac
n°020.24.02.2025 PARTICIPATION AUX ORGANISMES EXTERIEURS 2025 — BUDGET HABITAT Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que la Communauté de Communes adhère à des groupements de…
|
Finances | 100% | 24/02/2025 | |
|
CONTRAT DÉPARTEMENTAL D'ANIMATION
Rouillac
n°024.24.02.2025 CONTRAT DEPARTEMENTAL D'ANIMATION Considérant que le Contrat Départemental d'Animation favorise le développement des activités éducatives et de loisirs en milieu rural ; Considérant que…
|
Finances | 30% | 24/02/2025 | |
|
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - 2025
Rouillac
n°026.24.02.2025 ASSOCIATIONS — SUBVENTIONS 2025 La Communauté de Communes du Rouillacais souhaite, comme chaque année, apporter son soutien aux associations « loi de 1901 »…
|
Finances | 100% | 24/02/2025 | |
|
Autorisation engagement dépenses investissement BP
Rouillac
n°003.27.01.2025 AUTORISATION POUR L'ENGAGEMENT DES DEPENSES EN SECTION D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRINCIPAL Le Président informe les membres du conseil communautaire que, l’article…
|
Finances | 70% | 27/01/2025 | |
|
Avance_subvention_ALPR
Rouillac
n°007.27.01.2025 AVANCE DE SUBVENTION — ASSOCIATION LOISIRS EN PAYS ROUILLACAIS Considérant les statuts de la Communauté de Communes du Rouillacais ; Considérant la Convention Territoriale…
|
Finances | 70% | 27/01/2025 | |
|
Avance_subvention Office de Tourisme
Rouillac
n°008.27.01.2025 AVANCE DE SUBVENTION — OFFICE DE TOURISME DU ROUILLACAIS Considérant les statuts de la Communauté de Communes du Rouillacais ; Considérant qu’une convention d'objectifs…
|
Finances | 70% | 27/01/2025 | |
|
Avance_subvention_La Palène
Rouillac
n°009.27.01.2025 AVANCE DE SUBVENTION — LA PALENE Considérant les statuts de la Communauté de Communes du Rouillacais ; Considérant le projet de Territoire 2018-2030 et…
|
Finances | 80% | 27/01/2025 | |
|
PAIEMENT MAJORATION CONTRAVENTION - BUDGET PRINCIPAL
Rouillac
le Conseil communautaire, dûment convoqué le 20 janvier dernier, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par La Loi, à la Communauté de Communes,…
|
Finances | 80% | 27/01/2025 | |
|
PROCES VERBAL - REUNION DU 24 FEVRIER 2025
Rouillac
Le président de séance procède à l'appel des conseillers communautaires en exercice. Présents : COURBILLAC : / DOUZAT : M. Pascal BURBAUD, ECHALLAT : M.…
|
Finances | 70% | 27/01/2025 | |
|
Budget Habitat 2025
Rouillac
Le fichier PDF est corrompu, il ne peut pas par conséquent être téléchargé avec le tampon d'AR Merci de vérifier le fichier PDF d'origine transmis…
|
Finances | 70% | 01/01/2025 | |
|
Budget Eau Potable 2025
Rouillac
Le fichier PDF est corrompu, il ne peut pas par conséquent être téléchargé avec le tampon d'AR Merci de vérifier le fichier PDF d'origine transmis…
|
Finances | 70% | 01/01/2025 | |
|
Budget Ordures Ménagères 2025
Rouillac
Le fichier PDF est corrompu, il ne peut pas par conséquent être téléchargé avec le tampon d'AR Merci de vérifier le fichier PDF d'origine transmis…
|
Finances | 70% | 01/01/2025 | |
|
Budget Assainissement 2025
Rouillac
Le fichier PDF est corrompu, il ne peut pas par conséquent être téléchargé avec le tampon d'AR Merci de vérifier le fichier PDF d'origine transmis…
|
Finances | 70% | 01/01/2025 | |
|
Budget Principal 2025
Rouillac
Le fichier PDF est corrompu, il ne peut pas par conséquent être téléchargé avec le tampon d'AR Merci de vérifier le fichier PDF d'origine transmis…
|
Finances | 70% | 01/01/2025 | |
|
PLAN DE FINANCEMENT - ACCESSIBILITE DES BATIMENTS RECEVANT DU PULIC
Rouillac
no1 République Française Département de la Charente COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS Extrait de Délibération du conseil communautaire Séance du 16 décembre 2024 Nombre de…
|
Finances | 90% | 16/12/2024 | |
|
PLAN DE FINANCEMENT - RENOVATION DE LOGEMENTS POUR ACTIFS A ROUILLAC
Rouillac
n°151.16.12.2024 PLAN DE FINANCEMENT — RENOVATION DE LOGEMENTS POUR ACTIFS A ROUILLAC La Communauté de Communes a fait l'acquisition en 2022 d’un ensemble immobilier, situé…
|
Finances | 90% | 16/12/2024 | |
|
PLAN DE FINANCEMENT - MOBIL 27
Rouillac
n°152.16.12.2024 PLAN DE FINANCEMENT — MOBIL’27 Monsieur le Président rappelle aux membres de l'assemblée que le service de transport Mobil’27 profite aujourd’hui à 190 personnes…
|
Finances | 100% | 16/12/2024 | |
|
DM 2 BUDGET PRINCIPAL
Rouillac
n°154.16.12.2024 DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET PRINCIPAL Monsieur le Président informe que pour comptabiliser les recettes perçues du Département, de la commune de Rouillac et la…
|
Finances | 100% | 16/12/2024 | |
|
DM 3 BUDGET PRINCIPAL
Rouillac
n°155.16.12.2024 DECISION MODIFICATIVE N°3 BUDGET PRINCIPAL Monsieur le Président informe que pour effectuer le rattachement des ICNE 2024, il y a lieu d'effectuer un virement…
|
Finances | 100% | 16/12/2024 | |
|
REVISION DES TARIFS COMMUNAUTAIRES 2025
Rouillac
n°153.16.12.2024 REVISION DES TARIFS COMMUNAUTAIRES 2025 Monsieur le Président rappelle à l’assemblée qu'il convient de fixer les tarifs communautaires applicables au 1° janvier 2025 et…
|
Finances | 60% | 16/12/2024 | |
|
DM 1 BUDGET HABITAT
Rouillac
n°156.16.12.2024 DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET HABITAT Monsieur le Président informe que pour effectuer le rattachement des ICNE 2024, il y a lieu d'effectuer un virement…
|
Finances | 100% | 16/12/2024 | |
|
PLAN DE FINANCEMENT - ACQUISITION BATIMENTS MODULAIRES POUR PROFESSIONNELS DE SANTE
Rouillac
n°150.16.12.2024 PLAN DE FINANCEMENT — ACQUISITION BATIMENTS MODULAIRES POUR PROFESSIONNELS DE SANTE Suite à la dernière réunion communautaire, Monsieur le Président informe l'assemblée que les…
|
Finances | 80% | 16/12/2024 | |
|
PLAN DE FINANCEMENT ACQUISITION D'UN BATIMENT MODULAIRE - MAISON DE SANTE
Rouillac
n°127.18.11.2024 PLAN DE FINANCEMENT ACQUISITION D'UN BATIMENT MODULAIRE — MAISON DE SANTE Monsieur le Président rappelle que la communauté de Communes a construit une maison…
|
Finances | 80% | 18/11/2024 | |
|
CONTRAT D'AFFERMAGE - TERRITOIRE AUGE - COMPTE DE GESTION SAUR 2023
Rouillac
n°132.18.11.2024 CONTRAT D’AFFERMAGE -— TERRITOIRE AUGE COMPTE DE GESTION DE LA SAUR — ANNEE 2023 Le Président présente au conseil communautaire le détail du compte…
|
Finances | 80% | 18/11/2024 | |
|
CONTRAT D'AFFERMAGE - TERRITOIRE FOUSSIGNAC-NOUERE - COMPTE DE GESTION SAUR 2023
Rouillac
n°130.18.11.2024 CONTRAT D'AFFERMAGE — TERRITOIRE FOUSSIGNAC-NOUERE COMPTE DE GESTION DE LA SAUR — ANNEE 2023 Le Président présente au conseil communautaire le détail du compte…
|
Finances | 80% | 18/11/2024 | |
|
CONTRAT D'AFFERMAGE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE ROUILLAC - COMPTE DE GESTION SAUR 2023
Rouillac
n°135.18.11.2024 CONTRAT D’AFFERMAGE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE ROUILLAC COMPTE DE GESTION DE LA SAUR — ANNEE 2023 Le Président présente au conseil communautaire le détail du…
|
Finances | 80% | 18/11/2024 | |
|
CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - COMPTE DE GESTION SAUR 2023
Rouillac
n°138.18.11.2024 CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF COMPTE DE GESTION DE LA SAUR — ANNEE 2023 Le Président présente au conseil communautaire le…
|
Finances | 80% | 18/11/2024 | |
|
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES ASSAINISSEMENT - COMPTE DE GESTION SAUR 2023
Rouillac
n°137.18.11.2024 CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES ASSAINISSEMENT COMPTE DE GESTION DE LA SAUR — ANNEE 2023 Le Président présente au conseil communautaire le détail du…
|
Finances | 80% | 18/11/2024 | |
|
PROCES-VERBAL REUNION COMMUNAUTAIRE DU 16 DECEMBRE 2024
Rouillac
le Conseil communautaire, dûment convoqué le 6 décembre dernier, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par La Loi, à la Salle des Fêtes…
|
Finances | 50% | 18/11/2024 | |
|
CREANCES ETEINTES - BUDGET ORDURES MENAGERES
Rouillac
n°115.21.10.2024 CREANCES ETEINTES — BUDGET ORDURES MENAGERES Monsieur GOUGAT Mickael, Inspecteur des Finances Publiques de Cognac, a transmis à la Communauté de Communes du Rouillacais,…
|
Finances | 80% | 21/10/2024 | |
|
ASSOCIATION LA PALENE - SUBVENTION COMPLEMENTAIRE 20247 ET ACOMPTE SAISON 2025
Rouillac
n°114.21.10.2024 ASSOCIATION LA PALENE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE 2024 ET ACOMPTE SAISON 2025 Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que la Communauté de Communes est liée par…
|
Finances | 100% | 21/10/2024 | |
|
ADMISSION EN NON VALEUR - BUDGET HABITAT
Rouillac
n°097.09.09.2024 ADMISSIONS EN NON VALEUR — BUDGET HABITAT Monsieur Mickael GOUGAT, Inspecteur des finances publiques de Cognac, a transmis à la Communauté de Communes du…
|
Finances | 80% | 09/09/2024 | |
|
PROCES VERBAL CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 21 OCTOBRE 2024
Rouillac
Le président de séance procède à l’appel des conseillers communautaires en exercice. Présents : COURBILLAC : M. François PERROT, DOUZAT : M. Pascal BURBAUD, ECHALLAT…
|
Finances | 100% | 09/09/2024 | |
|
PROCES VERBAL REUNION COMMUNAUTAIRE
Rouillac
Le président de séance procède à l’appel des conseillers communautaires en exercice. Présents : COURBILLAC : M. Gilles RIPOCHE, DOUZAT : M. Pascal BURBAUD, ECHALLAT…
|
Finances | 100% | 09/09/2024 | |
|
APPLICATION DE TARIFS POUR LA SALLE DITE "BOUTIQUE" DE LA FERME DES BOUCHAUDS
Rouillac
n°102.09.09.2024 APPLICATION DE TARIFS POUR LA SALLE DITE « BOUTIQUE » DE LA FERME DES BOUCHAUDS Vu la délibération n°152.13.12.2021 du 13 décembre 2021 fixant…
|
Finances | 40% | 09/09/2024 | |
|
DM 1 - BUDGET OM
Rouillac
n°100.09.09.2024 DECISION MODIFICATIVE N°1 —- BUDGET ORDURES MENAGERES Monsieur le Président informe l’assemblée qu’afin de régulariser les créances admises en non valeurs, il y a…
|
Finances | 100% | 09/09/2024 |