Délibérations

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Thématique
Commune de Moulidars + CC du Rouillacais Toutes les collectivités
Archives des délibérations
Document Thématique Confiance Date Actions
EXONERATION EN FAVEUR DES ETABLISSEMENTS APPARTENANT AUX ENTREPRISES QUI BENEFICIENT DE L'EXONERATION PREVUE A L'ARTICLE 44 QUINDECIES A DANS UNE ZONE FRANCE RURALITES REVITALISATION score faible
CC du Rouillacais
n°094.09.09.2024 EXONÉRATION EN FAVEUR DES ÉTABLISSEMENTS APPARTENANT AUX ENTREPRISES QUI BÉNÉFICIENT DE L'EXONÉRATION PRÉVUE À L'ARTICLE 44 QUINDECIES A DANS UNE ZONE FRANCE RURALITÉS REVITALISATION…
Affaires générales 10% 09/09/2024
EXONERATION EN FAVEUR DES MEDECINS, AUXILIAIRES MEDICAUX ET VETERINAIRES score faible
CC du Rouillacais
n°095.09.09.2024 EXONÉRATION EN FAVEUR DES MÉDECINS, AUXILIAIRES MÉDICAUX ET VÉTÉRINAIRES Depuis le 1er juillet 2024, le zonage France Ruralités Revitalisation (FRR) remplace les zones de…
Affaires générales 10% 09/09/2024
ADMISSION EN NON VALEUR - BUDGET HABITAT
CC du Rouillacais
n°097.09.09.2024 ADMISSIONS EN NON VALEUR — BUDGET HABITAT Monsieur Mickael GOUGAT, Inspecteur des finances publiques de Cognac, a transmis à la Communauté de Communes du…
Finances 80% 09/09/2024
ADMISSION EN NON VALEUR - BUDGET OM
CC du Rouillacais
n°098.09.09.2024 ADMISSIONS EN NON VALEUR — BUDGET ORDURES MENAGERES Monsieur Mickael GOUGAT, Inspecteur des finances publiques de Cognac, a transmis à la Communauté de Communes…
Finances 80% 09/09/2024
RH - RENOUVELLEMENT EMPLOI FONCTIONNEL
CC du Rouillacais
n°104.09.09.2024 RH — RENOUVELLEMENT EMPLOI FONCTIONNEL Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifié,…
Ressources humaines 100% 09/09/2024
CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE LOCAUX PROFESSIONNELS LOGIS DE RANCOGNE - LA CAGOUILLE CHARENTAISE
CC du Rouillacais
n°105.09.09.2024 CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE LOCAUX PROFESSIONNELS LOGIS DE RANCOGNE — LA CAGOUILLE CHARENTAISE Monsieur le Président rappelle aux membres de l'assemblée que la Communauté de…
Affaires générales 100% 09/09/2024
INDEMNITES DES ELUS COMMUNAUTAIRES score faible
CC du Rouillacais
n°101.09.09.2024 INDEMNITES DES ELUS COMMUNAUTAIRES Vu la délibération n°068.29.06.2020 du 29 juin 2020 instaurant les indemnités des élus communautaires ; Vu la délibération n°168.14.12.2020 du…
Affaires générales 10% 09/09/2024
CONVENTION TRIPARTITE D'OCCUPATION - TERRAIN POLE ENFANCE COMMUNE DE ROUILLAC / CDC ROUILLACAIS / ALOR
CC du Rouillacais
n°110.09.09.2024 CONVENTION TRIPARTITE D'OCCUPATION - TERRAIN POLE ENFANCE COMMUNE DE ROUILLAC /CDC ROUILLACAIS / ALPR Le Président expose aux membres de l’assemblée que dans le…
Affaires générales 100% 09/09/2024
CREATION D'UNE ZONE DE PREEMPTION AU TITRE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES - ENS DES BOUCHAUDS score faible
CC du Rouillacais
n°106.09.09.2024 CREATION D’UNE ZONE DE PREEMPTION AU TITRE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES — ENS DES BOUCHAUDS La loi n° 85-729 du 18 juillet 1985 relative…
Affaires générales 10% 09/09/2024
PROCES VERBAL CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 21 OCTOBRE 2024
CC du Rouillacais
Le président de séance procède à l’appel des conseillers communautaires en exercice. Présents : COURBILLAC : M. François PERROT, DOUZAT : M. Pascal BURBAUD, ECHALLAT…
Finances 100% 09/09/2024
DM 1 - BUDGET OM
CC du Rouillacais
n°100.09.09.2024 DECISION MODIFICATIVE N°1 —- BUDGET ORDURES MENAGERES Monsieur le Président informe l’assemblée qu’afin de régulariser les créances admises en non valeurs, il y a…
Finances 100% 09/09/2024
APPLICATION DE TARIFS POUR LA SALLE DITE "BOUTIQUE" DE LA FERME DES BOUCHAUDS
CC du Rouillacais
n°102.09.09.2024 APPLICATION DE TARIFS POUR LA SALLE DITE « BOUTIQUE » DE LA FERME DES BOUCHAUDS Vu la délibération n°152.13.12.2021 du 13 décembre 2021 fixant…
Finances 40% 09/09/2024
DEMANDE DE SUBVENTIONS PARTENAIRES - ACQUISITION DE PARCELLES
CC du Rouillacais
n°277.14.08.2024 DEMANDE DE SUBVENTION PARTENAIRES ACQUISITION DE PARCELLES Vu la délibération du conseil communautaire n° 063.08.06.2020 en date du 8 juin 2020 précisant les délégations…
Finances 90% 14/08/2024
VIREMENT DE CREDIT - BUDGET PRINCIPAL
CC du Rouillacais
n°276.02.08.2024 VIREMENT DE CREDIT — BUDGET PRINCIPAL Vu la délibération du conseil communautaire n° 063.08.06.2020 en date du 8 juin 2020 précisant les délégations du…
Finances 80% 02/08/2024
RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2023
CC du Rouillacais
RSU SYNTHESE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2023 Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique au…
Ressources humaines 100% 01/07/2024
ARRETE RENONCANT A L'EXERCICE DU POUVOIR DE POLICE SPECIALE RELATIF A LA PUBLICITE score faible
CC du Rouillacais
Vu l’article 17 de la loi n° 2021-1104 du 21 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience, Vu l’article…
Affaires générales 20% 27/06/2024
MARCHE DE TRAVAUX POUR LA RENOVATION DES SALLES DE BAIN DE LA GACHERE
CC du Rouillacais
n°265.24.06.2024 MARCHE DE TRAVAUX POUR LA RENOVATION DES SALLES DE BAINS DE LA GACHERE Vu les résultats de l’analyse des offres relatif à la consultation…
Services techniques 50% 24/06/2024
ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC 2024_PS_OM_01 : LOCATION, TRANSPORT DES BENNES ET AUTRES CONTENANTS DE LA DECHETTERIE ET COLLECTE DU VERRE
CC du Rouillacais
n°081.17.06.2024 ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC 2024_PS_OM_01 LOCATION, TRANSPORT DES BENNES ET AUTRES CONTENANTS DE LA DECHETERIE ET COLLECTE DU VERRE Monsieur le Président informe l'assemblée…
Finances 70% 17/06/2024
MOTION POUR SOUTIEN PROJET UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE - CALITOM
CC du Rouillacais
n°080.17.06.2024 MOTION POUR SOUTIEN PROJET D’UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE (UVE) - CALITOM CALITOM, syndicat départemental en charge du traitement des déchets, a engagé depuis plusieurs…
Habitat 50% 17/06/2024
RENOUVELLEMENT POSTE CONTRACTUEL
CC du Rouillacais
n°091.17.06.2024 RH — RENOUVELLEMENT POSTE CONTRACTUEL Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifié,…
Ressources humaines 100% 17/06/2024
AVIS SUR LE SCHEMA REGIONAL D'AMENAGEMENT, DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET D'EGALITE DES TERRITOIRES DE NOUVELLE AQUITAINE
CC du Rouillacais
n°090.17.06.2024 AVIS SUR LE SCHEMA REGIONAL D'AMENAGEMENT, DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET D’EGALITE DES TERRITOIRES (SRADDET) DE NOUVELLE AQUITAINE Monsieur le Président rappelle qu’à la suite…
Habitat 30% 17/06/2024
ASSOCIATIONS - SUBVENTIONS 2024
CC du Rouillacais
le Conseil communautaire, dûment convoqué le 10 juin dernier, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par La Loi, à la Salle Communautaire -…
Finances 80% 17/06/2024
MESURES D'AIDES AUX ENTREPRISES
CC du Rouillacais
n°087.17.06.2024 MESURES D'AIDES AUX ENTREPRISES Monsieur le Président rappelle aux membres de l’assemblée le dispositif mis en place par la Communauté de Communes pour venir…
Action sociale 50% 17/06/2024
REMBOURSEMENT D'UN USAGER - BUDGET PRINCIPAL
CC du Rouillacais
n°086.17.06.2024 REMBOURSEMENT D'UN USAGER -— BUDGET PRINCIPAL Monsieur le Président informe l’assemblée que les toilettes publiques de la maison de santé, situés dans la rue…
Finances 100% 17/06/2024
RPQS DECHETS MENAGERS - ANNEE 2023 score faible
CC du Rouillacais
n°079.17.06.2024 RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE (RPQS) DECHETS MENAGERS - ANNEE 2023 Monsieur le Président rappelle que le rapport sur le…
Affaires générales 10% 17/06/2024
REAMENAGEMENT DE LOCAUX EXISTANTS POUR "SPORT, NATURE ET PATRIMOINE" - PLAN DE FINANCEMENT FINAL
CC du Rouillacais
le Conseil communautaire, dûment convoqué le 10 juin dernier, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par La Loi, à la Salle Communautaire -…
Finances 60% 17/06/2024
REGLEMENT COMMUNAUTAIRE AIDES HABITAT 20254-2026
CC du Rouillacais
le Conseil communautaire, dûment convoqué le 10 juin dernier, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par La Loi, à la Salle Communautaire -…
Habitat 60% 17/06/2024
PROCES VERBAL REUNION COMMUNAUTAIRE DU 9 SEPTEMBRE 2024
CC du Rouillacais
le Conseil communautaire, dûment convoqué le 30 août dernier, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par La Loi, à la Salle des Fêtes…
Services techniques 80% 17/06/2024
REAJUSTEMENT PLAN DE FINANCEMENT D'INVESTISSEMENT CONTRAT DEPARTEMENTAL 2022-2024
CC du Rouillacais
n°085.17.06.2024 REAJUSTEMENT PLAN DE FINANCEMENT D’INVESTISSEMENT CONTRAT DEPARTEMENTAL 2022-2024 Monsieur le Président informe l'assemblée que la Communauté de Communes a contractualisé, lors de sa séance…
Finances 80% 17/06/2024
DEMANDE DE SUBVENTION FDAC 2024
CC du Rouillacais
n°083.17.06.2024 DEMANDE DE SUBVENTION FDAC 2024 Après consultation des communes du Rouillacais, le programme de travaux de voirie réalisé pour l’année 2024 s'élève à 241…
Finances 100% 17/06/2024
ACQUISITION FONCIERE - TERRAINS ZONE DE CAPTAGE BIGNAC
CC du Rouillacais
n°082.17.06.2024 ACQUISITION FONCIERE — TERRAINS ZONE DE CAPTAGE BIGNAC Monsieur le Président rappelle aux membres de l'assemblée que le Conseil Communautaire, lors de sa séance…
Services techniques 40% 17/06/2024
DM N°1 - BUDGET PRINCIPAL
CC du Rouillacais
n°068.13.05.2024 DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET PRINCIPAL Monsieur le Président informe l'assemblée, qu'afin de rembourser des cautions versées, il y a lieu d’effectuer un virement de…
Finances 100% 13/05/2024
PROCES VERBAL - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 JUIN 2024
CC du Rouillacais
le Conseil communautaire, dûment convoqué le 10 juin dernier, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par La Loi, à la Salle Communautaire -…
Finances 80% 13/05/2024
FIXATION DU MONTANT DU LOYER PROFESSIONNEL DE L'AUBERGE DES 3 CANARDS score faible
CC du Rouillacais
n°065.13.05.2024 FIXATION DU MONTANT DU LOYER PROFESSIONNEL AUBERGE DES 3 CANARDS, GOURVILLE Monsieur le Président rappelle aux membres de l'assemblée que M. Yves THOMAS est…
Affaires générales 10% 13/05/2024
AVENANT 1 - CONTRAT DE CONCESSION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE ROUILLAC ET SAINT-CYBARDEAUX
CC du Rouillacais
n°076.13.05.2024 AVENANT N°1 — CONTRAT DE CONCESSION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE ROUILLAC ET SAINT-CYBARDEAUX Monsieur le Président rappelle que : - Par le…
Affaires générales 60% 13/05/2024
CONVENTION DE PARTENARIAT - JEU CIRCINO, LE CHASSEUR DE TRESORS - DESTINATION CHARENTE
CC du Rouillacais
n°075.13.05.2024 CONVENTION DE PARTENARIAT — JEU CIRCINO, LE CHASSEUR DE TRESORS — DESTINATION CHARENTE Dans la cadre de sa politique touristique, le département de la…
Affaires générales 100% 13/05/2024
MESURES D'AIDE AUX ENTREPRISES
CC du Rouillacais
n°064.13.05.2024 MESURES D'AIDES AUX ENTREPRISES Monsieur le Président rappelle aux membres de l'assemblée le dispositif mis en place par la Communauté de Communes pour venir…
Action sociale 50% 13/05/2024
CONVENTION SRDEII - DISPOSITIF D'AIDE AUX ENTREPRISES
CC du Rouillacais
n°062.13.05.2024 CONVENTION SRDEII - REGION NOUVELLE-AQUITAINE : DISPOSITIF D'AIDE AUX ENTREPRISES Monsieur le Président rappelle aux membres de l'assemblée le conventionnement SRDEII avec la Région…
Affaires générales 100% 13/05/2024
CONVENTION SRDEII - STRATEGIE ECONOMIQUE DU ROUILLACAIS
CC du Rouillacais
n°061.13.05.2024 CONVENTION SRDEII - REGION NOUVELLE-AQUITAINE : STRATEGIE ECONOMIQUE DU ROUILLACAIS Monsieur le Président rappelle aux membres de l'assemblée le conventionnement SRDEII avec la Région…
Affaires générales 100% 13/05/2024
PARTICIPATION AUX ORGANISMES EXTERIEURS - BUDGET PRINCIPAL
CC du Rouillacais
vu » communautaire, dûment convoqué le 3 mai dernier, s'est réuni en séance SEEN. : 1 ordinaire, au nombre prescrit par La Loi, à la…
Finances 100% 13/05/2024
RAPPORT D'ACTIVITES 2023 score faible
CC du Rouillacais
n°059.13.05.2024 RAPPORT D’ACTIVITES 2023 Monsieur le Président rappelle que les services de la Communauté de Communes réalisent tous les ans un rapport d'activités qui établit…
Finances 20% 13/05/2024
CONVENTION SRDEII - REGION NOUVELLE AQUITAINE
CC du Rouillacais
n°063.13.05.2024 CONVENTION SRDEII —- REGION NOUVELLE-AQUITAINE Monsieur le Président rappelle aux membres de l’assemblée le conventionnement SRDEII avec la Région Nouvelle-Aquitaine. L'objectif de la présente…
Affaires générales 100% 13/05/2024
CONVENTION TRIPARTITE - ORGANISATION DU PASSAGE DE LA FLAMME OLYMPIQUE
CC du Rouillacais
n°073.13.05.2024 CONVENTION TRIPARTITE — ORGANISATION DU PASSAGE DE LA FLAMME OLYMPIQUE Le vendredi 24 mai prochain, la Flamme Olympique traversera le département de la Charente.…
Affaires générales 100% 13/05/2024
FIXATION DU REGIME D'AIDE AUX PROJETS DU DISPOSITIF "REVELER LE ROUILLACAIS"
CC du Rouillacais
n°066.13.05.2024 FIXATION DU REGIME D'AIDE AUX PROJETS DU DISPOSITIF « REVELER LE ROUILLACAIS » Monsieur le Président rappelle aux membres de l'assemblée que le dispositif…
Projets 50% 13/05/2024
CONVENTION DE LOCATION CENTRE HEBERGEMENT LA GACHERE - ADAPEI
CC du Rouillacais
n°078.13.05.2024 CONVENTION DE LOCATION CENTRE HEBERGEMENT LA GACHERE - ADAPEI Monsieur le Président informe les membres de l'assemblée que Communauté de Commune du Rouillacais doit…
Affaires générales 100% 13/05/2024
APPEL A PARTICIPATION CALITOM 2024
CC du Rouillacais
n°069.13.05.2024 APPEL A PARTICIPATION CALITOM 2024 Suite à l’appel à participation 2024 de CALITOM, Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, - ACCEPTE de verser…
Finances 30% 13/05/2024
RESSOURCES HUMAINES - CREATION DE POSTES
CC du Rouillacais
n°077.13.05.2024 RESSOURCES HUMAINES — CREATION DE POSTES Monsieur le Président informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les…
Ressources humaines 100% 13/05/2024
BILAN DES LIGNES DIRECTRICES DE GESTION score faible
CC du Rouillacais
n°070.13.05.2024 BILAN DES LIGNES DIRECTRICES DE GESTION L'article 20 du le décret n° 2019-1265 impose à la collectivité d'établir tous les ans un bilan de…
Affaires générales 10% 13/05/2024
CONVENTION DE BENEVOLAT - ORGANISATION DU PASSAGE DE LA FLAMME OLYMPIQUE
CC du Rouillacais
n°074.13.05.2024 CONVENTION DE BENEVOLAT — ORGANISATION DU PASSAGE DE LA FLAMME OLYMPIQUE Le vendredi 24 mai prochain, la Flamme Olympique traversera le département de la…
Affaires générales 100% 13/05/2024
CREANCES ETEINTES - BUDGET ORDURES MENAGERS
CC du Rouillacais
n°067.13.05.2024 CREANCES ETEINTES — BUDGET ORDURES MENAGERES Monsieur GOUGAT Mickael, Inspecteur des Finances Publiques de Cognac, a transmis à la Communauté de Communes du Rouillacais,…
Finances 80% 13/05/2024