Délibérations

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Thématique
Commune de Javrezac + CC du Rouillacais Toutes les collectivités
Archives des délibérations
Document Thématique Confiance Date Actions
CONVENTION DEPARTEMENT DE LA CHARENTE - MISE A DISPOSITION ECOLE DE MUSIQUE
CC du Rouillacais
n°071.13.05.2024 CONVENTION DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MISE A DISPOSITION ECOLE DE MUSIQUE Par délibération en date du 31 mai 1996, le Département de la Charente…
Affaires générales 100% 13/05/2024
CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES - MA MAISON A'VENIR
CC du Rouillacais
n°072.13.05.2024 CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES — MA MAISON A’VENIR Monsieur le Président expose aux membres de l'assemblée que 62 % des 450 000 chutes…
Affaires générales 100% 13/05/2024
DEMANDE DE SUBVENTION AGENCE DE L'EAU - REHABILITATION DES REGARDS D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE GENAC - PROGRAMME 2024
CC du Rouillacais
n°252.22.03.2024 DEMANDE DE SUBVENTION AGENCE DE L'EAU REHABILITATION DES REGARDS D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE GENAC — PROGRAMME 2024 Vu la délibération du conseil communautaire n° 063.08.06.2020…
Finances 100% 22/03/2024
VOTE DE LA TAXE GEMAPI 2024
CC du Rouillacais
n°039.18.03.2024 VOTE DE LA TAXE GEMAPI - 2024 Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-9 et son article L 5214-16…
Finances 30% 18/03/2024
APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2023
CC du Rouillacais
n°031.18.03.2024 APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2023 (BUDGET PRINCIPAL, BUDGET HABITAT, BUDGET ORDURES MENAGERES, BUDGET ASSAINISSEMENT, BUDGET EAU POTABLE) Vu l’article L.1612-12 du Code Général des…
Finances 100% 18/03/2024
VOTE BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET PRINCIPAL
CC du Rouillacais
n°040.18.03.2024 VOTE BUDGET PRIMITIF 2024 — BUDGET PRINCIPAL Le Conseil Communautaire, à l'unanimité des membres présents, vote le budget primitif 2024 par chapitre et opérations…
Finances 100% 18/03/2024
AFFECTATION DE RESULTATS D'EXPLOITATION 2023 - BUDGET ASSAINISSEMENT
CC du Rouillacais
n°036.18.03.2024 AFFECTATION DE RESULTATS D'EXPLOITATION 2023 BUDGET ASSAINISSEMENT Le Conseil Communautaire, réuni sous la présidence de Monsieur Christian VIGNAUD), Président, Après avoir entendu et approuvé…
Finances 100% 18/03/2024
CONTRAT AVEC LE OU LES ECO-ORGANISMES POUR LEDEPLOIEMENT DE LA REP DES PRODUITS ET MATERIAUX DE CONSTRUCTION DU SECTEUR DU BATIMENT
CC du Rouillacais
n°057.18.03.2024 CONTRAT AVEC LE OU LES ECO-ORGANISME(S) POUR LE DEPLOIEMENT DE LA RESPONSABILITE ELARGIE DES PRODUCTEURS DES PRODUITS ET MATERIAUX DE CONSTRUCTION DU SECTEUR DU…
Services techniques 30% 18/03/2024
COMPTES ADMINISTRATIFS 2023 - BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES
CC du Rouillacais
n°032.18.03.2024 COMPTES ADMINISTRATIFS 2023 BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES Conformément à la loi n°95-127 du 8 février 1995, l'assemblée est appelée à délibérer sur…
Finances 100% 18/03/2024
CONTRAT DEPARTEMENTAL D'ANIMATION
CC du Rouillacais
n°056.18.03.2024 CONTRAT DEPARTEMENTAL D'ANIMATION Considérant que le Contrat Départemental d'Animation favorise le développement des activités éducatives et de loisirs en milieu rural ; Considérant que…
Finances 30% 18/03/2024
CONVENTION GENERATION VELO
CC du Rouillacais
n°055.18.03.2024 CONVENTION GENERATION VELO Considérant les statuts de la Communauté de Communes du Rouillacais ; Considérant la Convention Territoriale Globale (CTG) signée entre la Communauté…
Affaires générales 100% 18/03/2024
AFFECTATION DE RESULTATS D'EXPLOITATION 2023 - BUDGET HABITAT
CC du Rouillacais
n°034.18.03.2024 AFFECTATION DE RESULTATS D'EXPLOITATION 2023 — BUDGET HABITAT Le Conseil Communautaire, réuni sous la présidence de Monsieur Christian VIGNAUD, Président, Après avoir entendu et…
Finances 100% 18/03/2024
AFFECTATION DE RESULTATS D'EXPLOITATION 2023 - BUDGET EAU POTABLE
CC du Rouillacais
n°037a.18.03.2024 AFFECTATION DE RESULTATS D1EXPLOITATION 2023 - BUDGET EAU POTABLE Le Conseil Communautaire, réuni sous la présidence de Monsieur Christian VIGNAUD, Président, Après avoir entendu…
Finances 100% 18/03/2024
OFFICE DE TOURISME DU ROUILLACAIS - SUBVENTION 2024
CC du Rouillacais
n°053.18.03.2024 OFFICE DE TOURISME DU ROUILLACAIS — SUBVENTION 2024 Considérant les statuts de la Communauté de Communes du Rouillacais ; Considérant qu’une convention d'objectifs signée…
Finances 100% 18/03/2024
MOTION - RETORSION CHINOISE CIBLANT LE COGNAC score faible
CC du Rouillacais
n°054.18.03.2024 MOTION - RETORSION CHINOISE CIBLANT LE COGNAC. INQUIETUDES POUR LA FILIERE ET LE TERRITOIRE. Attendu que le 5 janvier dernier, le ministère Chinois du…
Affaires générales 10% 18/03/2024
VOTE BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET PRINCIPAL
CC du Rouillacais
n°040a.18.03.2024 Le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents, vote le budget primitif 2024 par chapitre et opérations de la Communautés de Communes tel qu'il…
Finances 100% 18/03/2024
PROCES VERBAL CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 MAI 2024
CC du Rouillacais
le Conseil communautaire, dûment convoqué le 3 mai dernier, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par La Loi, à la Salle Communautaire -…
Affaires générales 90% 18/03/2024
ASSOCIATIONS - SUBVENTIONS 2024
CC du Rouillacais
n°052.18.03.2024 ASSOCIATIONS — SUBVENTIONS 2024 La Communauté de Communes du Rouillacais souhaite, comme chaque année, apporter son soutien aux associations « loi de 1901 »…
Finances 80% 18/03/2024
PARTICIPATION AUX ORGANISMES EXTERIEURS - BUDGET HABITAT
CC du Rouillacais
n°051.18.03.2024 PARTICIPATION AUX ORGANISMES EXTERIEURS 2024 — BUDGET HABITAT Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que la communauté de communes adhère à des groupements de…
Finances 100% 18/03/2024
PARTICIPATION AUX ORGANISMES EXTERIEURS - BUDGET PRINCIPAL
CC du Rouillacais
n°050.18.03.2024 PARTICIPATION AUX ORGANISMES EXTERIEURS 2024 — BUDGET PRINCIPAL Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que la communauté de communes adhère à des groupements de…
Finances 100% 18/03/2024
CONVENTION PORTANT MISE EN OEUVRE D'UNE PREPARATION AU RECLASSEMENT - AUTORISATION DE SIGNATURE
CC du Rouillacais
n°047.18.03.2024 CONVENTION PORTANT MISE EN ŒUVRE D’UNE PREPARATION AU RECLASSEMENT (PPR) — AUTORISATION DE SIGNATURE Le Président indique que la Période de Préparation au Reclassement…
Affaires générales 100% 18/03/2024
RH - CREATION ET SUPPRESSION DE POSTES
CC du Rouillacais
n°045.18.03.2024 RESSOURCES HUMAINES — CREATION ET SUPPRESSION DE POSTES Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26…
Ressources humaines 100% 18/03/2024
VOTE BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET EAU POTABLE
CC du Rouillacais
n°044.18.03.2024 VOTE BUDGET PRIMITIF 2024 — BUDGET EAU POTABLE Le Conseil Communautaire, à l'unanimité des membres présents, vote le budget eau potable 2024 par chapitre…
Finances 100% 18/03/2024
VOTE BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET ASSAINISSEMENT
CC du Rouillacais
n°043.18.03.2024 VOTE BUDGET PRIMITIF 2024 — BUDGET ASSAINISSEMENT Le Conseil Communautaire, à l'unanimité des membres présents, vote le budget assainissement 2024 par chapitre et opérations…
Finances 100% 18/03/2024
ENQUETE PUBLIQUE - SARL ROUFFIGNAC TRAVAUX AGRICOLES
CC du Rouillacais
n°058.18.03.2024 ENQUETE PUBLIQUE — SARL ROUFFIGNAC TRAVAUX AGRICOLES Monsieur le Président informe l'assemblée que la Communauté de Communes doit émettre un avis sur le dossier…
Services techniques 40% 18/03/2024
DOTATION DE SOLIDARITE 2024
CC du Rouillacais
n°048.18.03.2024 DOTATION DE SOLIDARITE 2024 Vu le projet de compte administratif 2023 Vu les statuts de la communauté de communes du Rouillacais Le tableau de…
Finances 40% 18/03/2024
VOTE BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET OM
CC du Rouillacais
n°042.18.03.2024 VOTE BUDGET PRIMITIF 2024 — BUDGET ORDURES MENAGERES Le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents, vote le budget Ordures ménagères 2024 par chapitre…
Finances 100% 18/03/2024
VOTE BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET HABITAT
CC du Rouillacais
n°041.18.03.2024 VOTE BUDGET PRIMITIF 2024 — BUDGET HABITAT Le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents, vote le budget habitat 2024 par chapitre et opérations…
Finances 100% 18/03/2024
APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2023
CC du Rouillacais
n°030.18.03.2024 APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2023 (BUDGET PRINCIPAL, BUDGET HABITAT, BUDGET ORDURES MENAGERES, BUDGET ASSAINISSEMENT, BUDGET EAU POTABLE) Le Conseil Communautaire, réuni sous la…
Affaires générales 60% 18/03/2024
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2024
CC du Rouillacais
n°038.18.03.2024 VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2024 Vu le code général des impôts et notamment les articles L 1379, 1407 et suivants et 1636 B sexies…
Finances 60% 18/03/2024
AFFECTATION DE RESULTATS D'EXPLOITATION 2023 - BUDGET OM
CC du Rouillacais
n°035.18.03.2024 AFFECTATION DE RESULTATS D'EXPLOITATION 2023 BUDGET ORDURES MENAGERES Le Conseil Communautaire, réuni sous la présidence de Monsieur Christian VIGNAUD, Président, Après avoir entendu et…
Finances 100% 18/03/2024
AFFECTATION DE RESULTATS D'EXPLOITATION 2023 - BUDGET PRINICIPAL
CC du Rouillacais
n°033.18.03.2024 AFFECTATION DE RESULTATS D'EXPLOITATION 2023 — BUDGET PRINCIPAL Le Conseil Communautaire, réuni sous la présidence de Monsieur Christian VIGNAUD, Président, Après avoir entendu et…
Finances 100% 18/03/2024
TAUX DE PROMOTION POUR AVANCEMENT DE GRADE
CC du Rouillacais
n°046.18.03.2024 TAUX DE PROMOTION POUR AVANCEMENT DE GRADE Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que conformément au 2° alinéa de l’article 49 de la loi…
Ressources humaines 100% 18/03/2024
ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2024
CC du Rouillacais
n°049.18.03.2024 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2024 Après inscription au budget primitif 2024 du budget principal de la Communauté de communes du Rouillacais d’un montant de 515…
Finances 100% 18/03/2024
ADHESION A L'ASSOCIATION LES SAVOIR-FAIRE DU COGNAC score faible
CC du Rouillacais
n°025.12.02.2024 ADHESION A L'ASSOCIATION LES SAVOIR-FAIRE DU COGNAC Depuis 2021, la Communauté de Communes adhère à l'association Les Savoir-Faire du Cognac. Pour rappel, la mission…
Affaires générales 10% 12/02/2024
ACQUISITION TERRAINS - AIRE D'ALIMENTATION DU CAPTAGE DE BIGNAC
CC du Rouillacais
n°026.12.02.2024 ACQUISITION TERRAINS - AIRE D’ALIMENTATION DU CAPTAGE DE BIGNAC Monsieur le Président informe les membres de l'assemblée qu'afin d'assurer la sécurité du périmètre des…
Services techniques 40% 12/02/2024
CONVENTION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE - ETUDE HYDROGEOLOGIQUE - AIRE D'ALIMENTATION DU CAPTAGE DE BIGNAC
CC du Rouillacais
n°027.12.02.2024 CONVENTION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE -— ETUDE HYDROGEOLOGIQUE - AIRE D’ALIMENTATION DU CAPTAGE DE BIGNAC Dans le cadre de sa compétence Eau Potable, la…
Affaires générales 100% 12/02/2024
PLAN DE FINANCEMENT PROJET "NOS AINES, NOTRE MEMOIRE"
CC du Rouillacais
n°023.12.02.2024 PLAN DE FINANCEMENT PROJET « NOS AINES, NOTRE MEMOIRE » Monsieur le Président rappelle aux membres de l'assemblée que la Communauté de Communes s’est…
Projets 80% 12/02/2024
AVANCE DE SUBVENTION - ALPR
CC du Rouillacais
n°021.12.02.2024 AVANCE DE SUBVENTION - ALPR La Communauté de Communes du Rouillacais souhaite, comme chaque année, apporter son soutien aux associations « loi de 1901…
Finances 100% 12/02/2024
CREANCES ETEINTES - BUDGET OM
CC du Rouillacais
n°020.12.02.2024 CREANCES ETEINTES — BUDGET ORDURES MENAGERES Monsieur GOUGAT Mickael, Inspecteur des Finances Publiques de Cognac, a transmis à la Communauté de Communes du Rouillacais,…
Finances 80% 12/02/2024
NOMENCLATURE M57 - FONGIBILITE DES CREDITS score faible
CC du Rouillacais
n°019.12.02.2024 NOMENCLATURE M57 — FONGIBILITE DES CREDITS Monsieur le président expose à l'assemblée que l'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de…
Affaires générales 20% 12/02/2024
DELEGATION DE L'ADMISSION EN NON VALEUR DES CREANCES DE FAIBLE MONTANT score faible
CC du Rouillacais
n°018.12.02.2024 DELEGATION DE L’ADMISSION EN NON VALEUR DES CREANCES DE FAIBLE MONTANT Monsieur le Président informe l'assemblée que l’article 173 de la loi n°2022-217 du…
Affaires générales 20% 12/02/2024
PROCES VERBAL CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 MARS 2024
CC du Rouillacais
le Conseil communautaire, dûment convoqué le 6 mars dernier, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par La Loi, à la Salle Communautaire -…
Finances 100% 12/02/2024
AUTORISATION POUR L'ENGAGEMENT DES DEPENSES EN SECTION D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRINCIPAL-3
CC du Rouillacais
n°029.12.02.2024 AUTORISATION POUR L'ENGAGEMENT DES DEPENSES EN SECTION D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRINCIPAL-3 Le Président informe les membres du conseil communautaire que, l’article…
Finances 100% 12/02/2024
AUTORISATION POUR L'ENGAGEMENT DES DEPENSES EN SECTION D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRINCIPAL
CC du Rouillacais
le Conseil communautaire, dûment convoqué le 2 février dernier, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par La Loi, à la Communauté de Communes,…
Finances 100% 12/02/2024
CONVENTION DE FINANCEMENT ALSH
CC du Rouillacais
n°022.12.02.2024 CONVENTION DE FINANCEMENT JOURNEE ALSH Dans le cadre de l’exercice de la compétence Actions Sociales, et concernant la prise en charge financière des journées…
Affaires générales 100% 12/02/2024
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE 2024-2028
CC du Rouillacais
n°024.12.02.2024 CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE 2024-2028 Monsieur le Président rappelle aux membres de l'assemblée que la Convention territoriale globale (Ctg) n’est pas un dispositif financier mais…
Affaires générales 100% 12/02/2024
AUTORISATION POUR L'ENGAGEMENT DES DEPENSES EN SECTION D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET HABITAT
CC du Rouillacais
n°006.15.01.2024 AUTORISATION POUR L'ENGAGEMENT DES DEPENSES EN SECTION D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET HABITAT Le Président informe les membres du conseil communautaire que, l’article…
Finances 100% 15/01/2024
CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE LOCAUX PROFESSIONNELS LOGIS DE RANCOGNE - LA CAGOUILLE CHARENTAISE
CC du Rouillacais
n°016.15.01.2024 CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE LOCAUX PROFESSIONNELS LOGIS DE RANCOGNE — LA CAGOUILLE CHARENTAISE Monsieur le Président rappelle aux membres de l'assemblée que la Communauté de…
Affaires générales 100% 15/01/2024
ELECTION D'UN MEMBRE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE score faible
CC du Rouillacais
n°002.15.01.2024 ELECTION D'UN MEMBRE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L5211-2, L5211-6 et suivants, L5211-9, L5211-10, L5211-11-13…
Affaires générales 10% 15/01/2024