Délibérations

833 documents
CC du Rouillacais Angeac-Champagne Angeac-Charente Ars Bassac Bellevigne Birac Bonneuil Bourg-Charente Bouteville Boutiers-Saint-Trojan Bréville Champmillon Chassors Châteaubernard Châteauneuf-Sur-Charente Cognac Criteuil-La-Magdeleine Fleurac Foussignac Gensac-La-Pallue Genté Gimeux Graves Saint Amant Hiersac Houlette Jarnac Javrezac Juillac-Le-Coq Julienne Les Métairies Lignières-Ambleville Louzac-Saint-André Mainxe-Gondeville Mérignac Merpins Mesnac Mosnac-Saint-Simeux Moulidars Nercillac Réparsac Saint-Brice Sainte-Sévère Saint-Fort-Sur-Le-Né Saint-Laurent-De-Cognac Saint-Même-Les-Carrières Saint-Preuil Saint-Simon Salles-D'Angles Segonzac Sigogne Triac-Lautrait Val-De-Cognac Verrières Vibrac
Recherche
Thématique
Commune de Houlette + CC du Rouillacais Toutes les collectivités
Archives des délibérations
Document Thématique Confiance Date Actions
PLAN DE FINANCEMENT PROJET "NOS AINES, NOTRE MEMOIRE"
CC du Rouillacais
n°149.16.12.2024 PLAN DE FINANCEMENT PROJET « NOS AINES, NOTRE MEMOIRE » Monsieur le Président rappelle aux membres de l'assemblée que la Communauté de Communes s’est…
Projets 80% 16/12/2024
REDEVANCE POUR PERFORMANCE DES SYSTEMES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR 2025
CC du Rouillacais
n°159.16.12.2024 REDEVANCE POUR PERFORMANCE DES SYSTEMES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR L'ANNEE 2025 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-12-4 ;…
Services techniques 80% 16/12/2024
PLAN DE FINANCEMENT - MOBIL 27
CC du Rouillacais
n°152.16.12.2024 PLAN DE FINANCEMENT — MOBIL’27 Monsieur le Président rappelle aux membres de l'assemblée que le service de transport Mobil’27 profite aujourd’hui à 190 personnes…
Finances 100% 16/12/2024
PLAN DE FINANCEMENT - ACQUISITION BATIMENTS MODULAIRES POUR PROFESSIONNELS DE SANTE
CC du Rouillacais
n°150.16.12.2024 PLAN DE FINANCEMENT — ACQUISITION BATIMENTS MODULAIRES POUR PROFESSIONNELS DE SANTE Suite à la dernière réunion communautaire, Monsieur le Président informe l'assemblée que les…
Finances 80% 16/12/2024
PLAN DE FINANCEMENT - ACCESSIBILITE DES BATIMENTS RECEVANT DU PULIC
CC du Rouillacais
no1 République Française Département de la Charente COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS Extrait de Délibération du conseil communautaire Séance du 16 décembre 2024 Nombre de…
Finances 90% 16/12/2024
MODIFICATIONS STATUTAIRES - CDC ROUILLACAIS
CC du Rouillacais
n°145.16.12.2024 MODIFICATIONS STATUTAIRES — CDC DU ROUILLACAIS Monsieur le Président informe l’assemblée que la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, notamment en…
Action sociale 40% 16/12/2024
MODIFICATION DE L'INTERET COMMUNAUTAIRE score faible
CC du Rouillacais
n°146.16.12.2024 MODIFICATION DE L’INTERET COMMUNAUTAIRE — CDC DU ROUILLACAIS Monsieur le Président informe l’assemblée que suite au déclassement de la voie communale « Boulevard de…
Services techniques 20% 16/12/2024
LA PALENE - CONVENTION D'OBJECTIFS ET FINANCEMENT 2025-2027
CC du Rouillacais
n°143.16.12.2024 ASSOCIATION LA PALENE CONVENTION D'OBJECTIFS ET FINANCEMENT 2025-2027 Considérant les statuts de la Communauté de Communes du Rouillacais ; Considérant le projet de Territoire…
Affaires générales 100% 16/12/2024
APPROBATION DU DOCUMENT UNIQUE DES RISQUES PROFESSIONNELS
CC du Rouillacais
n°148.16.12.2024 APPROBATION DU DOCUMENT UNIQUE DES RISQUES PROFESSIONNELS Monsieur le Président informe l’assemblée que les communes et les établissements publics ont obligation d'assurer la sécurité…
Affaires générales 70% 16/12/2024
PLAN DE FINANCEMENT - RENOVATION DE LOGEMENTS POUR ACTIFS A ROUILLAC
CC du Rouillacais
n°151.16.12.2024 PLAN DE FINANCEMENT — RENOVATION DE LOGEMENTS POUR ACTIFS A ROUILLAC La Communauté de Communes a fait l'acquisition en 2022 d’un ensemble immobilier, situé…
Finances 90% 16/12/2024
CONTRAT D'AFFERMAGE ASSAINISSEMENT ROUILLAC - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE ANNEE 2023
CC du Rouillacais
n°136.18.11.2024 CONTRAT D’AFFERMAGE ASSAINISSEMENT ROUILLAC RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE — ANNEE 2023 Le Président présente au conseil communautaire le rapport annuel du délégataire relatif à…
Services techniques 40% 18/11/2024
CONTRAT D'AFFERMAGE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE ROUILLAC - COMPTE DE GESTION SAUR 2023
CC du Rouillacais
n°135.18.11.2024 CONTRAT D’AFFERMAGE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE ROUILLAC COMPTE DE GESTION DE LA SAUR — ANNEE 2023 Le Président présente au conseil communautaire le détail du…
Finances 80% 18/11/2024
ADOPTION DU RPQS ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2023
CC du Rouillacais
n°139.18.11.2024 ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2023 Monsieur le Président ouvre la séance et rappelle que…
Services techniques 40% 18/11/2024
CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - COMPTE DE GESTION SAUR 2023
CC du Rouillacais
n°138.18.11.2024 CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF COMPTE DE GESTION DE LA SAUR — ANNEE 2023 Le Président présente au conseil communautaire le…
Finances 80% 18/11/2024
ADOPTION DU RPQS ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 2023
CC du Rouillacais
n°140.18.11.2024 ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 2023 Monsieur le Président ouvre la séance et rappelle…
Services techniques 40% 18/11/2024
ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE 2023
CC du Rouillacais
n°134.18.11.2024 ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE 2023 Monsieur le Président ouvre la séance et rappelle que…
Services techniques 40% 18/11/2024
DECISION MODIFICATIVE N°1 - ASSAINISSEMENT
CC du Rouillacais
n°129.18.11.2024 DECISION MODIFICATIVE N°1 — ASSAINISSEMENT Monsieur le Président informe l'assemblée que suite au mandatement d’une échéance d'emprunt de 2023 sur le budget 2024 et…
Services techniques 40% 18/11/2024
MESURES D'AIDES AUX ENTREPRISES
CC du Rouillacais
n°128.18.11.2024 MESURES D'AIDES AUX ENTREPRISES Monsieur le Président rappelle aux membres de l'assemblée le dispositif mis en place par la Communauté de Communes pour venir…
Action sociale 50% 18/11/2024
CONTRAT D'AFFERMAGE - TERRITOIRE FOUSSIGNAC-NOUERE - COMPTE DE GESTION SAUR 2023
CC du Rouillacais
n°130.18.11.2024 CONTRAT D'AFFERMAGE — TERRITOIRE FOUSSIGNAC-NOUERE COMPTE DE GESTION DE LA SAUR — ANNEE 2023 Le Président présente au conseil communautaire le détail du compte…
Finances 80% 18/11/2024
CONTRAT D'AFFERMAGE - TERRITOIRE AUGE - COMPTE DE GESTION SAUR 2023
CC du Rouillacais
n°132.18.11.2024 CONTRAT D’AFFERMAGE -— TERRITOIRE AUGE COMPTE DE GESTION DE LA SAUR — ANNEE 2023 Le Président présente au conseil communautaire le détail du compte…
Finances 80% 18/11/2024
CONTRAT D'AFFERMAGE EAU POTABLE - TERRITOIRE FOUSSIGNAC-NOUERE - RAPPORT ANNUEL DELEGATAIRE - 2023
CC du Rouillacais
n°131.18.11.2024 CONTRAT D'AFFERMAGE EAU POTABLE - TERRITOIRE FOUSSIGNAC-NOUERE RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE — ANNEE 2023 Le Président présente au conseil communautaire le rapport annuel du…
Services techniques 40% 18/11/2024
CONTRAT D'AFFERMAGE EAU POTABLE - TERRITOIRE AUGE - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE 2023
CC du Rouillacais
n°133.18.11.2024 CONTRAT D'AFFERMAGE EAU POTABLE — TERRITOIRE AUGE RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE — ANNEE 2023 Le Président présente au conseil communautaire le rapport annuel du…
Services techniques 40% 18/11/2024
PROCES-VERBAL REUNION COMMUNAUTAIRE DU 16 DECEMBRE 2024
CC du Rouillacais
le Conseil communautaire, dûment convoqué le 6 décembre dernier, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par La Loi, à la Salle des Fêtes…
Finances 50% 18/11/2024
PLAN DE FINANCEMENT ACQUISITION D'UN BATIMENT MODULAIRE - MAISON DE SANTE
CC du Rouillacais
n°127.18.11.2024 PLAN DE FINANCEMENT ACQUISITION D'UN BATIMENT MODULAIRE — MAISON DE SANTE Monsieur le Président rappelle que la communauté de Communes a construit une maison…
Finances 80% 18/11/2024
PARTICIPATION FINANCIERE - CAFE ASSOCIATIF VAL D'AUGE
CC du Rouillacais
n°126.18.11.2024 PARTICIPATION FINANCIERE — CAFE ASSOCIATIF VAL-D’AUGE Le Président rappelle aux membres de l’assemblée qu’à l’occasion du Conseil Communautaire du 13 mai 2024, les élus…
Projets 50% 18/11/2024
MISE EN OEUVRE DU PIG PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV
CC du Rouillacais
n°125.18.11.2024 MISE EN ŒUVRE DU PIG PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV” Monsieur le Président rappelle que le CAUE de la Charente assure la mission de Service…
Affaires générales 30% 18/11/2024
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES ASSAINISSEMENT - COMPTE DE GESTION SAUR 2023
CC du Rouillacais
n°137.18.11.2024 CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES ASSAINISSEMENT COMPTE DE GESTION DE LA SAUR — ANNEE 2023 Le Président présente au conseil communautaire le détail du…
Finances 80% 18/11/2024
PARTICIPATION FINANCIERE - EPICERIE PARTICIPATIVE DOUZ'A L'EPICERIE
CC du Rouillacais
n°118.21.10.2024 PARTICIPATION FINANCIERE — EPICERIE PARTICIPATIVE DOUZ’A L’EPICERIE Le Président rappelle aux membres de l’assemblée qu'à l’occasion du Conseil Communautaire du 13 mai 2024, les…
Projets 30% 21/10/2024
DEGREVEMENT TEMPORAIRE DE LOYER - MAM LES ZEBULONS score faible
CC du Rouillacais
n°119.21.10.2024 DEGREVEMENT TEMPORAIRE DE LOYER — MAM LES ZEBULONS Monsieur le Président informe les membres de l'assemblée que l’association La Ronde des Zébulons loue un…
Affaires générales 10% 21/10/2024
PLACEMENT FINANCIER D'UNE CESSION IMMOBILIERE - OUVERTURE D'UN COMPTE A TERME
CC du Rouillacais
n°121.21.10.2024 PLACEMENT FINANCIER D’UNE CESSION IMMOBILIERE — OUVERTURE D'UN COMPTE A TERME Monsieur le Président rappelle à l'assemblée communautaire qu’il a été décidé, lors du…
Urbanisme 40% 21/10/2024
FONDS DE CONCOURS - TRAVAUX DE VOIRIE COMMUNALE 2024
CC du Rouillacais
n°117.21.10.2024 FONDS DE CONCOURS -— TRAVAUX DE VOIRIE COMMUNALE 2024 Monsieur le Président rappelle aux membres du conseil communautaire que le Département de la Charente…
Services techniques 80% 21/10/2024
CESSION D'UN BIEN IMMOBILIER - LOGIS DE RANCOGNE - MONS
CC du Rouillacais
n°120.21.10.2024 CESSION D'UN BIEN IMMOBILIER - LOGIS DE RANCOGNE — MONS Monsieur le Président rappelle que lors du conseil communautaire du 23 octobre 2023, le…
Urbanisme 40% 21/10/2024
DECISION MODIFICATIVE N°1 - EAU POTABLE
CC du Rouillacais
n°116.21.10.2024 DECISION MODIFICATIVE N°1 — EAU POTABLE Monsieur le Président informe l'assemblée qu’afin de lancer la pose de débitmètres sur le territoire de la Communauté…
Services techniques 40% 21/10/2024
ASSOCIATION LA PALENE - SUBVENTION COMPLEMENTAIRE 20247 ET ACOMPTE SAISON 2025
CC du Rouillacais
n°114.21.10.2024 ASSOCIATION LA PALENE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE 2024 ET ACOMPTE SAISON 2025 Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que la Communauté de Communes est liée par…
Finances 100% 21/10/2024
RESSOURCES HUMAINES - CREATION D'UN POSTE D'ANIMATEUR TERRITORIAL A TEMPS COMPLET ET SUPPRESSION DE POSTE
CC du Rouillacais
n°111.21.10.2024 RESSOURCES HUMAINES — CREATION D’UN POSTE D’ANIMATEUR TERRITORIAL A TEMPS COMPLET ET SUPPRESSION DE POSTE Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que conformément à…
Ressources humaines 100% 21/10/2024
CREANCES ETEINTES - BUDGET ORDURES MENAGERES
CC du Rouillacais
n°115.21.10.2024 CREANCES ETEINTES — BUDGET ORDURES MENAGERES Monsieur GOUGAT Mickael, Inspecteur des Finances Publiques de Cognac, a transmis à la Communauté de Communes du Rouillacais,…
Finances 80% 21/10/2024
DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT - CONSTRUCTION D'UNE BLANCHISSERIE TERRITORIALE - GROUPEMENT HOSPITALIER DU TERRITOIRE DE CHARENTE score faible
CC du Rouillacais
n°113.21.10.2024 DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT — CONSTRUCTION D’UNE BLANCHISSERIE TERRITORIALE — GROUPEMENT HOSPITALIER DU TERRITOIRE DE CHARENTE (GHT) Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire…
Affaires générales 20% 21/10/2024
ACQUISITION PARCELLES - TERRAIN DOUZAT
CC du Rouillacais
n°122.21.10.2024 ACQUISITION PARCELLES — TERRAIN DOUZAT Monsieur le Président expose aux membres de l’assemblée, qu'après avoir consulté le bureau des maires, il est proposé de…
Urbanisme 100% 21/10/2024
FIN DE CONVENTIONNEMENT ETAT - LOGEMENT DE MONTIGNE
CC du Rouillacais
n°123.21.10.2024 FIN DU CONVENTIONNEMENT ETAT — LOGEMENT DE MONTIGNE Monsieur le Président rappelle aux membres de l’assemblée que la Communauté de Communes du Rouillacais a…
Affaires générales 70% 21/10/2024
VENTE TERRAIN GROUPE SCOLAIRE ROUILLAC SUITE AVIS DES DOMAINES
CC du Rouillacais
n°124.21.10.2024 VENTE TERRAIN GROUPE SCOLAIRE ROUILLAC SUITE AVIS DES DOMAINES Monsieur le Président rappelle aux membres de l’assemblée que lors du Conseil Communautaire de septembre…
Urbanisme 50% 21/10/2024
RESSOURCES HUMAINES - CREATION DE POSTES
CC du Rouillacais
n°112.21.10.2024 RESSOURCES HUMAINES — CREATION DE POSTES Monsieur le Président informe l'assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les…
Ressources humaines 100% 21/10/2024
EXONERATION EN FAVEUR DES MEDECINS, AUXILIAIRES MEDICAUX ET VETERINAIRES score faible
CC du Rouillacais
n°095.09.09.2024 EXONÉRATION EN FAVEUR DES MÉDECINS, AUXILIAIRES MÉDICAUX ET VÉTÉRINAIRES Depuis le 1er juillet 2024, le zonage France Ruralités Revitalisation (FRR) remplace les zones de…
Affaires générales 10% 09/09/2024
FIXATION DU MONTANT DE BASE DES COTISATIONS DES ENTREPRISES - CFE score faible
CC du Rouillacais
n°107.09.09.2024 FIXATION DU MONTANT DE BASE DES COTISATIONS DES ENTREPRISES - CFE Monsieur le Président expose au conseil communautaire que selon l'article 1647 D du…
Affaires générales 10% 09/09/2024
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA CDC AU SEIN DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL CALITOM score faible
CC du Rouillacais
n°092.09.09.2024 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS AU SEIN DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL CALITOM Monsieur le Président expose aux membres de l’assemblée…
Affaires générales 10% 09/09/2024
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU ROUILLACAIS - PETR score faible
CC du Rouillacais
n°093.09.09.2024 DESIGNATION DES REPRESENTANT DU ROUILLACAIS PETR OUEST CHARENTE — PAYS DU COGNAC (MISE A JOUR) Vu les articles L.5212-7 et L.5721-2 régissant le fonctionnement…
Affaires générales 10% 09/09/2024
EXONERATION EN FAVEUR DES ETABLISSEMENTS APPARTENANT AUX ENTREPRISES QUI BENEFICIENT DE L'EXONERATION PREVUE A L'ARTICLE 44 QUINDECIES A DANS UNE ZONE FRANCE RURALITES REVITALISATION score faible
CC du Rouillacais
n°094.09.09.2024 EXONÉRATION EN FAVEUR DES ÉTABLISSEMENTS APPARTENANT AUX ENTREPRISES QUI BÉNÉFICIENT DE L'EXONÉRATION PRÉVUE À L'ARTICLE 44 QUINDECIES A DANS UNE ZONE FRANCE RURALITÉS REVITALISATION…
Affaires générales 10% 09/09/2024
PROCES VERBAL CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 21 OCTOBRE 2024
CC du Rouillacais
Le président de séance procède à l’appel des conseillers communautaires en exercice. Présents : COURBILLAC : M. François PERROT, DOUZAT : M. Pascal BURBAUD, ECHALLAT…
Finances 100% 09/09/2024
CONVENTION TRIPARTITE D'OCCUPATION - TERRAIN POLE ENFANCE COMMUNE DE ROUILLAC / CDC ROUILLACAIS / ALOR
CC du Rouillacais
n°110.09.09.2024 CONVENTION TRIPARTITE D'OCCUPATION - TERRAIN POLE ENFANCE COMMUNE DE ROUILLAC /CDC ROUILLACAIS / ALPR Le Président expose aux membres de l’assemblée que dans le…
Affaires générales 100% 09/09/2024
VENTE TERRAIN POLE ENFANCE A LA COMMUNE DE ROUILLAC
CC du Rouillacais
n°109.09.09.2024 VENTE TERRAIN POLE ENFANCE A LA COMMUNE DE ROUILLAC La commune de Rouillac a sollicité la Communauté de Communes pour acquérir une partie du…
Urbanisme 50% 09/09/2024
APPLICATION DE TARIFS POUR LA SALLE DITE "BOUTIQUE" DE LA FERME DES BOUCHAUDS
CC du Rouillacais
n°102.09.09.2024 APPLICATION DE TARIFS POUR LA SALLE DITE « BOUTIQUE » DE LA FERME DES BOUCHAUDS Vu la délibération n°152.13.12.2021 du 13 décembre 2021 fixant…
Finances 40% 09/09/2024