Délibérations

1 documents
CC du Rouillacais Angeac-Champagne Angeac-Charente Ars Bassac Bellevigne Birac Bonneuil Bourg-Charente Bouteville Boutiers-Saint-Trojan Bréville Champmillon Chassors Châteaubernard Châteauneuf-Sur-Charente Cognac Criteuil-La-Magdeleine Fleurac Foussignac Gensac-La-Pallue Genté Gimeux Graves Saint Amant Hiersac Houlette Jarnac Javrezac Juillac-Le-Coq Julienne Les Métairies Lignières-Ambleville Louzac-Saint-André Mainxe-Gondeville Mérignac Merpins Mesnac Mosnac-Saint-Simeux Moulidars Nercillac Réparsac Saint-Brice Sainte-Sévère Saint-Fort-Sur-Le-Né Saint-Laurent-De-Cognac Saint-Même-Les-Carrières Saint-Preuil Saint-Simon Salles-D'Angles Segonzac Sigogne Triac-Lautrait Val-De-Cognac Verrières Vibrac
Recherche
Thématique
Assiduité élus Intérêt missions Heatmap Par commune Élus Plan 2030
Délibérations liées à l'action 3.2.4 Étude de l'intérêt d'un label ou certification territoriale Toutes les délibérations
Commune de Salles-D'Angles + CC du Rouillacais Toutes les collectivités
Archives des délibérations
Document Thématique Confiance Date Actions
ARRET DU PROJET ET PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS
CC du Rouillacais
n°052.19.05.2025 ARRET DU PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS Monsieur le Président précise à l’assemblée qu’il convient…
Projets 50% 19/05/2025