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CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE PRESTATION AVEC LA MEDIATION DE L'EAU - SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
CC du Rouillacais
n°122.17.11.2025 CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE PRESTATION AVEC LA MEDIATION DE L'EAU — SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF Vu la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 dite…
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Affaires générales | 100% | 17/11/2025 | |
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CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE AU DISPOSITIF "TERRITOIRES D'INDUSTRIE ANGOULEME-COGNAC"
CC du Rouillacais
n°101.15.09.2025 CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE AU DISPOSITIF « TERRITOIRES D’INDUSTRIE ANGOULEME-COGNAC » Monsieur le Président rappelle aux membres du conseil communautaire que dans le cadre…
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Affaires générales | 100% | 15/09/2025 | |
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ASSOCIATIONS - SUBVENTIONS 2025
CC du Rouillacais
n°070.16.06.2025 ASSOCIATIONS — SUBVENTIONS 2025 La Communauté de Communes du Rouillacais souhaite, comme chaque année, apporter son soutien aux associations « loi de 1901 »…
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Finances | 100% | 16/06/2025 | |
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SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - 2025
CC du Rouillacais
n°026.24.02.2025 ASSOCIATIONS — SUBVENTIONS 2025 La Communauté de Communes du Rouillacais souhaite, comme chaque année, apporter son soutien aux associations « loi de 1901 »…
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Finances | 100% | 24/02/2025 | |
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Avance_subvention_ALPR
CC du Rouillacais
n°007.27.01.2025 AVANCE DE SUBVENTION — ASSOCIATION LOISIRS EN PAYS ROUILLACAIS Considérant les statuts de la Communauté de Communes du Rouillacais ; Considérant la Convention Territoriale…
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Finances | 70% | 27/01/2025 | |
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FEDERATION CHARENTAISE DES OEUVRES LAIQUES - CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT
CC du Rouillacais
n°144.16.12.2024 FEDERATION CHARENTAISE DES ŒUVRES LAÏQUES CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT Monsieur le Président informe l’assemblée que la Communauté de Communes du Rouillacais, dans le cadre…
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Affaires générales | 100% | 16/12/2024 | |
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PARTICIPATION FINANCIERE - CAFE ASSOCIATIF VAL D'AUGE
CC du Rouillacais
n°126.18.11.2024 PARTICIPATION FINANCIERE — CAFE ASSOCIATIF VAL-D’AUGE Le Président rappelle aux membres de l’assemblée qu’à l’occasion du Conseil Communautaire du 13 mai 2024, les élus…
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Projets | 50% | 18/11/2024 | |
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PARTICIPATION FINANCIERE - EPICERIE PARTICIPATIVE DOUZ'A L'EPICERIE
CC du Rouillacais
n°118.21.10.2024 PARTICIPATION FINANCIERE — EPICERIE PARTICIPATIVE DOUZ’A L’EPICERIE Le Président rappelle aux membres de l’assemblée qu'à l’occasion du Conseil Communautaire du 13 mai 2024, les…
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Projets | 30% | 21/10/2024 | |
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ASSOCIATION LA PALENE - SUBVENTION COMPLEMENTAIRE 20247 ET ACOMPTE SAISON 2025
CC du Rouillacais
n°114.21.10.2024 ASSOCIATION LA PALENE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE 2024 ET ACOMPTE SAISON 2025 Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que la Communauté de Communes est liée par…
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Finances | 100% | 21/10/2024 | |
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ASSOCIATION LA PALENE - SUBVENTION 2024 ET PROLONGEMENT DE LA CONVENTION
CC du Rouillacais
n°099.09.09.2024 ASSOCIATION LA PALENE SUBVENTION 2024 ET PROLONGEMENT DE LA CONVENTION Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que la Communauté de Communes est liée par…
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Affaires générales | 100% | 09/09/2024 | |
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ASSOCIATIONS - SUBVENTIONS 2024
CC du Rouillacais
le Conseil communautaire, dûment convoqué le 10 juin dernier, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par La Loi, à la Salle Communautaire -…
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Finances | 80% | 17/06/2024 | |
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CONVENTION DE PARTENARIAT - JEU CIRCINO, LE CHASSEUR DE TRESORS - DESTINATION CHARENTE
CC du Rouillacais
n°075.13.05.2024 CONVENTION DE PARTENARIAT — JEU CIRCINO, LE CHASSEUR DE TRESORS — DESTINATION CHARENTE Dans la cadre de sa politique touristique, le département de la…
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Affaires générales | 100% | 13/05/2024 | |
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FIXATION DU REGIME D'AIDE AUX PROJETS DU DISPOSITIF "REVELER LE ROUILLACAIS"
CC du Rouillacais
n°066.13.05.2024 FIXATION DU REGIME D'AIDE AUX PROJETS DU DISPOSITIF « REVELER LE ROUILLACAIS » Monsieur le Président rappelle aux membres de l'assemblée que le dispositif…
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Projets | 50% | 13/05/2024 | |
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ASSOCIATIONS - SUBVENTIONS 2024
CC du Rouillacais
n°052.18.03.2024 ASSOCIATIONS — SUBVENTIONS 2024 La Communauté de Communes du Rouillacais souhaite, comme chaque année, apporter son soutien aux associations « loi de 1901 »…
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Finances | 80% | 18/03/2024 | |
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ADHESION A L'ASSOCIATION LES SAVOIR-FAIRE DU COGNAC
score faible
CC du Rouillacais
n°025.12.02.2024 ADHESION A L'ASSOCIATION LES SAVOIR-FAIRE DU COGNAC Depuis 2021, la Communauté de Communes adhère à l'association Les Savoir-Faire du Cognac. Pour rappel, la mission…
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Affaires générales | 10% | 12/02/2024 | |
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PROCES VERBAL - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 12 FEVRIER 2024
CC du Rouillacais
Le président de séance procède à l'appel des conseillers communautaires en exercice. Présents : COURBILLAC : / DOUZAT : M. Pascal BURBAUD, ECHALLAT : M.…
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Affaires générales | 70% | 15/01/2024 |